Normes de formation plus claires pour le transport de matières dangereuses

De nouvelles mesures sont mises de l’avant par Transports Canada dans le but de rehausser le niveau de sécurité du transport de matières dangereuses.

En effet, le ministre des Transports Omar Alghabra, a annoncé la publication de modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (partie 6 – Formation) dans la Gazette du Canada, Partie I.

Les modifications proposées visent à :

• Introduire une approche basée sur les compétences en matière de formation et d’évaluation.
• Incorporer par renvoi la nouvelle norme de formation élaborée sous la direction de l’Office des normes générales du Canada.
• Harmoniser les exigences en matière de formation avec divers codes internationaux.

Selon le ministère, les modifications proposées offriront aux employeurs plus de clarté et de certitude en ce qui concerne la formation qui doit être suivie pour respecter le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. En mettant en œuvre ces modifications, Transports Canada compte établir une plus grande cohérence dans la formation et la certification des employés qui manipulent et transportent des marchandises dangereuses dans tout le pays.

Dans la documentation versée à la Gazette du Canada le 11 décembre dernier, on peut lire qu’il existe tout un flou artistique autour de la notion de « formation appropriée ». On précise que la majorité des intervenants respectent ou dépassent les exigences actuelles en matière de formation, mais que « les inspecteurs de Transports Canada (TC) ont constaté que certains employés n’ont pas les connaissances et les compétences requises pour effectuer leurs tâches liées aux marchandises dangereuses, même s’ils possèdent un certificat de formation valide. »

Sur les 409 incidents liés aux marchandises dangereuses ayant entraîné des blessures ou des décès signalés entre 2014 et 2019, environ 55 ont été attribués à une formation inadéquate ou insuffisante.

Le coût total des modifications proposées est estimé à 15,79 millions $ mais des bénéfices d’une valeur de 17,43 millions $ en découleraient. L’essentiel des coûts seraient assumés par les industries qui manutentionnent, présentent au transport ou transportent des marchandises dangereuses.

« Les modifications proposées aujourd’hui contribueront grandement à réduire le risque d’accidents mettant en cause des marchandises dangereuses. Notre gouvernement réaffirme l’importance de la sécurité en assurant une formation efficace qui permettra de prévenir des incidents malheureux et de soutenir la croissance de l’économie canadienne, notamment les partenariats internationaux, grâce à l’harmonisation de la réglementation », a déclaré le ministre Alghabra.