Normes fédérales et horaires de travail : Exemptions pour le camionnage

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Soupir de soulagement : les entreprises de camionnage sous réglementation fédérale – celles dont les trajets vont au-delà de la frontière du Québec – sont exemptées de certaines nouvelles mesures mises de l’avant par Emploi et Développement social Canada qui sont entrées en vigueur avant-hier, le 1er septembre.

L’une de ces mesures dictait qu’un employeur doit fournir à ses employés leur horaire de travail par écrit et 96 heures à l’avance.  Les modifications aux heures de travail devaient quant à elles être communiquées 24 heures à l’avance.

Plusieurs regroupements ont fait des représentations auprès d’Ottawa afin de souligner que de telles contraintes seraient virtuellement inapplicables dans l’industrie du camionnage, où tout bouge extrêmement rapidement.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a réagi dès juin dernier et a fait part de ses préoccupations lors d’une audience obtenue le 1er août. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a elle aussi clairement souligné que ces mesures seraient difficiles à intégrer dans la dynamique logistique. « Bon nombre d’entreprises de camionnage ne savent que la veille quelles charges elles auront à livrer le lendemain. Il leur est donc impossible de donner à leurs chauffeurs un préavis de 96 heures », peut-on lire dans un communiqué de la FCEI.

Des exemptions seront finalement accordées aux entreprises de transport par camion sous réglementation fédérale, confirme l’ACC. Les employeurs de chauffeurs de camions, de livreurs de courrier et colis et de manutentionnaires et travailleurs d’entrepôt ne seront pas soumis aux règles des 96 heures et des 24 heures d’avis mentionnées plus haut.

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