Nouvelle salve de l’ACQ contre le modèle Chauffeur inc.

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) a annoncé à ses membres qu’elle met sur pied une nouvelle initiative visant à mieux faire connaître aux médias grand public le stratagème connu sous le nom de Chauffeur inc., et surtout à le contrer.

Celui-ci consiste à inciter des chauffeurs salariés à s’incorporer comme s’ils étaient des entreprises fournissant des services à leur transporteur alors que dans les faits, ils ne possèdent pas le camion qu’ils conduisent et ne prennent aucune décision d’affaires ni ne participent aux profits.

Cela permet à des transporteurs peu scrupuleux d’éviter de payer diverses contributions à la source, tout en fragilisant les chauffeurs embobinés dans cette pratique puisqu’ils sont privés de protections telles que l’assurance-emploi ou les congés de maladie payés.

« Ce phénomène “stratagème Chauffeur inc.” est un trompe-l’œil fiscal, une “fausse classification”de travailleurs qui seraient en réalité des employés », résume l’ACQ sur son site Web.

20 % à 30 % d’avantage concurrentiel déloyal

Pour les entreprises de camionnage respectueuses des lois et de leurs employés, cela représente une concurrence déloyale, plaide l’ACQ.

L’organisme s’est livré à des calculs dont les résultats sont révélateurs.

Prenant le cas hypothétique d’un chauffeur dont la rémunération annuelle serait de 65 000 $, l’ACQ arrive à la conclusion qu’il en coûte en réalité 92 300 $ au transporteur pour l’employer une fois toutes les contributions payées.

La même personne obtiendrait un peu plus (autour de 15 %) de rémunération de base pour se livrer au stratagème Chauffeur inc., mais ne coûterait en bout de ligne que 75 000  $ à son transporteur qui ne paie aucune contribution sociale.

« Le gain de coût associé à l’usage du modèle “Chauffeur inc.” résulte en des réductions pouvant atteindre de 20 % à 30 % des frais d’exploitation! », peut-on lire dans la note de synthèse préparée par l’ACQ.

Le gouvernement perd également des sommes considérables avec tous ces évitements fiscaux. L’ACQ évalue à 2 milliards $ les pertes pour les coffres de l’État au cours des 12 dernières années, période au cours de laquelle l’Association a lutté contre le phénomène.

« Nos entreprises ont besoin d’exercer leurs activités avec confiance et sérénité. Nous poursuivons sans relâche nos efforts pour dissuader les fraudeurs qui doivent appréhender l’étau qui se referme sur eux », écrit en conclusion Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ.

Des représentations continueront d’être faites pour changer la situation auprès des ministres québécois Geneviève Guilbault (Transports), Éric Girard (Finances), Jean Boulet (Travail) et Christine Fréchette (Immigration).

À l’échelle nationale, l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) mène des démarches similaires auprès du gouvernement fédéral.