Nouvelles règles sur le transport et l’entreposage frigorifique

Québec annonce aujourd’hui qu’il met un holà aux halocarbures utilisés dans le secteur de la réfrigération. Cela aura des impacts sur les entreprises de camionnage qui utilisent des unités frigorifiques pour le transport à température contrôlée ou qui offrent des services d’entreposage frigorifique.

S’il est adopté tel que publié dans la Gazette officielle du Québec, le nouveau règlement fera en sorte que les halocarburbures de réfrigération de nouvelle génération (appelés hydrofluorocarbones, ou HFC) seront réglementés comme leurs prédécesseurs l’étaient déjà.

S’ils ne s’attaquent plus à la couche d’ozone, les nouveaux composés réfrigérants ont un impact direct sur l’effet de serre encore plus prononcé que le CO2, et c’est ce que le gouvernement du Québec veut encadrer.

Les unités de réfrigération de transport (communément appelées « reefers ») fonctionnant aux HFC bénéficient d’une période de grâce jusqu’en 2025, le temps que les modèles actuellement en usage finissent leur vie utile ou que les fabricants y trouvent des solutions de remplacement exempts de HFC.

Cependant, le projet de règlement propose d’interdire, à partir de janvier 2021, la vente, la fabrication, l’installation et la distribution d’appareils de climatisation et de réfrigération fonctionnant avec des HFC, et cela inclut les entrepôts de denrées alimentaires.

Des technologies faisant appel à des réfrigérants naturels sont disponibles, affirme le ministère de l’Environnement du Québec par communiqué. « Le gouvernement a bon espoir que la modernisation des équipements se fera assez rapidement, plusieurs entreprises ayant déjà démontré la rentabilité des systèmes sans halocarbures », peut-on aussi y lire.

L’interdiction s’étendra aux équipements de réfrigération de transport en janvier 2025.

Le projet de règlement propose aussi de revoir la qualification des personnes qui effectuent des opérations sur des appareils contenant des halocarbures. Il précise également les normes liées à leur récupération, aux actions à entreprendre en cas de fuite, ainsi qu’à la reprise et au traitement des halocarbures usés.

Les modifications réglementaires proposées sont complémentaires à la nouvelle réglementation du gouvernement fédéral, qui diminue progressivement l’importation des HFC.

Le projet de modification réglementaire est soumis à une période de consultation débutant aujourd’hui et se terminant le 31 août 2019. Plus de détails sur ces consultations en cliquant ici.