Opération matières dangereuses du 12 au 16 août

La Semaine des matières dangereuses aura lieu du 12 au 16 août 2019. Depuis 2013, Transports Canada effectue dans le cadre de cette Semaine une opération pancanadienne concernant les matières dangereuses, à laquelle Contrôle routier Québec participe chaque année.

Cette année, la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) se joint à Transports Canada afin d’étendre cette opération aux États-Unis et au Mexique. Cela explique pourquoi l’opération se déroule maintenant en août au lieu du mois de septembre, comme les années précédentes. Lors de cette opération, les inspecteurs de transport de marchandises dangereuses de Transports Canada travailleront sur le terrain en collaboration avec Contrôle routier Québec.

Le transport de matières dangereuses nécessite des précautions particulières car, cas d’accident, ces matières peuvent occasionner des blessures, des décès et des dommages matériels importants. C’est pourquoi ce type de transport est soumis à une réglementation précise comportant des obligations supplémentaires et plus contraignantes que dans l’ensemble de l’industrie. L’objectif de cette réglementation et de ces opérations est de s’assurer que les matières dangereuses sont transportées de manière sécuritaire en diminuant au maximum les risques pour la population, l’environnement et les biens.

Mais la vérification du transport des matières dangereuses ne se fait pas que cette semaine-là.  «Les contrôleurs routiers vérifient ce type de transport tout au long de l’année », précise Marie-Josée Michaud, agente aux relations publiques pour Contrôle routier Québec.

Durant la Semaine des matières dangereuses, les interventions se feront autant sur route qu’aux  postes de contrôle, partout au Québec, et elles peuvent être faites dans des endroits différents d’une journée à l’autre.

«Nous avons plusieurs opérations tout au long de l’année visant différents types de transport. L’industrie du transport de matières dangereuses ne figura pas parmi les plus délinquantes. Toutefois, ce type de transport se doit d’être bien encadré, car un incident peut souvent avoir de plus grandes conséquences en comparaison avec un véhicule transportant de la marchandise générale », explique Mme Michaud.

Comme le «Roadcheck», qui permet d’établir un portrait juste de la conformité du parc automobile lourd, cette semaine d’inspection visant exclusivement le transport de matières dangereuses va permettre de récolter de l’information concernant ce type de transport en Amérique du Nord, et également d’uniformiser l’application et de partager les meilleures pratiques entre les partenaires sur le continent.

Par définition, une matière dangereuse est un produit, une substance ou un organisme appartenant, en raison de sa nature ou en vertu des règlements, aux classes 1 à 9 que l’on voit sur les plaques (ex : classe 1-explosifs, classe 2-gaz, classe 3-liquides inflammables).

Il y a plus de 3 500 produits dangereux, dont plusieurs sont utilisés au quotidien comme le propane, l’hélium, le butane, l’air comprimé, l’essence, le diesel, les batteries de voiture, le chlore pour la piscine, les feux d’artifice, la peinture, certaines colles et solvants, etc.

Tous ces produits empruntent, à un moment ou à un autre, les routes pour se rendre du fabricant au vendeur, du vendeur au client, d’une étape de fabrication à une autre, etc. Certaines matières dangereuses seront transportées par citerne, comme l’essence, le diesel, le propane, du chlore, etc.  D’autres seront transportées dans des remorques fourgon, par exemple les batteries de voiture, des solvants et des peintures. On en transporte aussi par conteneur,  «roll-on/roll-off» ou par benne basculante (par exemple les terres contaminées).

«La réglementation vise l’ensemble des usagers de la route qui transportent des matières dangereuses sur le réseau routier. Les conducteurs de véhicules de promenade, d’habitations motorisées et les petites entreprises comme les paysagistes et les électriciens, méconnaissent plus souvent la réglementation, car leur travail n’est pas spécialisé dans le transport de matières dangereuses», souligne Marie-Josée Michaud.

«Peu importe le type de véhicule routier que l’on conduit, si on a des matières dangereuses à transporter, il est important de se renseigner. Toutes les informations sont facilement accessibles sur le site de Transports Canada et celui de la Société de l’assurance automobile du Québec.»

En 2018, plus de 5 500 mouvements de transport contenant des matières dangereuses ont été interceptés et vérifiés par les contrôleurs routiers.  921 constats ont été émis pour une infraction relative au transport de matières dangereuses.  Les infractions les plus fréquentes sont en lien avec :

• L’arrimage;
• La formation que le conducteur doit avoir reçue et le certificat de formation qu’il doit avoir en sa possession;
• Le document d’expédition qui doit être à bord, complet et à portée de main;
• Les indications de danger qui sont absentes;
• Les extincteurs qui doivent être chargés, vérifiés annuellement, placés au bon endroit et être du type prévu par règlement;
• La conformité du contenant utilisé pour le transport;
• L’omission de faire son arrêt à un passage à niveau.

Plusieurs vérifications sont faites lors d’une interception par un contrôleur routier.  Il y a les vérifications applicables à tous les mouvements de transport de véhicules lourds, peu importe le type de transport, qui comportent, entre autres :

• Validité des plaques d’immatriculation et du permis de conduire;
• Permis IFTA si applicable;
• Ronde de sécurité;
• Fiches journalières et heures de conduite;
• État mécanique.

Il y a aussi des vérifications plus spécifiques au transport de matières dangereuses, notamment :

• Document d’expédition;
• Certificat de compétence;
• Arrimage;
• Indications de danger;
• Extincteurs (lorsque requis).

«Il est difficile de résumer les responsabilités du chauffeur, du transporteur et de l’expéditeur, car le règlement est assez volumineux et les responsabilités sont souvent partagées», indique Marie-Josée Michaud. Cela veut dire que les infractions peuvent se voir remises autant au conducteur, qu’à l’exploitant ou qu’à l’expéditeur, car chacun a sa responsabilité (ce n’est pas le cas de toutes les infractions).

Voici quelques exemples pour le conducteur :

• Avoir son certificat de formation valide en sa possession (en cas d’infraction : 90$ à 175$ + frais);
• S’assurer que l’arrimage est conforme à la réglementation (en cas d’infraction : 350$ + frais);
• S’assurer que les indications de danger sont présentes, en bon état et contenant les bonnes informations en fonction des produits transportés;
• Connaître la procédure en cas d’accident;
• Avoir le document d’expédition à portée de main (en cas d’infraction :175$ + frais);
• Faire sa ronde de sécurité de façon minutieuse (les défectuosités mécaniques peuvent causer des accidents);
• S’assurer d’être bien reposé et être en état de conduire (pas de drogue ou d’alcool);
• S’assurer, si c’est nécessaire, qu’il a des extincteurs répondant aux normes réglementaires;
• Conduire de façon sécuritaire, respecter les limites de vitesse et garder une bonne distance de freinage;
• S’assurer que les contenants sont conformes et étanches (en cas d’infraction : 90$ à 350$ + frais);
• Adapter sa conduite aux conditions routières et climatiques;
• S’immobiliser aux passages à niveau (en cas d’infraction : 200$ + frais et 9 points d’inaptitude);
• Respecter les règles de circulation dans les tunnels (en cas d’infraction : 350$ + frais et 9 points d’inaptitude);
• Éviter de fumer dans la cabine ou à moins du 8 mètres du camion lors du transport de matières inflammables (en cas d’infraction : 175$ + frais).