Ottawa forme une unité spéciale pour enrayer les manipulations Chauffeur inc.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) annonce qu’elle a reçu d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) la confirmation du déploiement d’une équipe spéciale dédiée entièrement à lutter contre les classifications inappropriées de chauffeurs dans l’industrie du transport.

Ce stratagème de manipulation, connu sous le nom de Chauffeur inc., consiste à faire sciemment une classification inappropriée d’employés pour qu’ils apparaissent comme des fournisseurs externes plutôt que des salariés.

Cela permet à l’employeur de se soustraire à plusieurs obligations fiscales et déductions à la source. Ces économies, faites sur le dos de chauffeurs qui perdent par le fait même plusieurs protections sociales, servent généralement à faire une concurrence déloyale aux transporteurs respectueux des lois en cassant les tarifs de camionnage.

Selon la note envoyée par EDSC à l’ACC, l’équipe spéciale qui a été mise sur pied aurait déjà complété 300 inspections d’entreprises et sessions d’information.

Les employeurs délinquants s’exposent à des pénalités monétaires pouvant aller jusqu’à 250 000 $. Au cours des six derniers mois, des ordres de paiement à la Cour fédérale d’un montant total de 600 000 $ ont été émis à des employeurs du secteur du transport routier. Cela représente 80 % de l’ensemble des ordres de paiement émis, tous secteurs d’activité confondus.

L’équipe entend étendre la portée de ces efforts pour combattre ces classifications inappropriées d’employés à travers le pays, à la fois par la coercition et la sensibilisation, afin que les employeurs comprennent bien leurs obligations et les conséquences de ne pas s’y conformer.

Par ailleurs, les employeurs fautifs sont publiquement identifiés sur une page Web du gouvernement fédéral, avec une description de l’infraction reprochée.

« Chauffeur inc. est un fléau pour notre secteur et il continue de voler ceux qui jouent selon les règles », affirme Stephen Laskowski, président de l’ACC.

M. Laskowski ajoute que les chauffeurs victimes de tels abus et privés de leurs droits doivent être payés en entier et que les transporteurs pris la main dans le sac ne doivent bénéficier d’aucune clémence.

L’ACC compte demander à tous les partis d’opposition fédéraux de s’engager eux aussi à lutter contre cette forme d’évitement fiscal et de concurrence déloyale.