Paiements de la TPS/TVH et des droits de douane: le report prend fin le 30 juin comme prévu

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Ottawa, le 29 juin 2020 – Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il donnerait aux entreprises le droit de reporter jusqu’à la fin juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que des droits de douane à l’importation qu’elles doivent effectuer. Il a confirmé aujourd’hui que le report des paiements de la TPS/TVH et des droits de douane prendra fin le 30 juin, comme prévu.

Les entreprises qui ont toujours de la difficulté à verser les montants de TPS/TVH et de droits de douane exigibles peuvent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour demander l’annulation des pénalités et des intérêts, ou pour conclure une entente de paiement avec l’ARC qui leur donnera de la marge de manœuvre.

Par ailleurs, le fédéral veut prolonger d’un mois le programme d’Aide et d’urgence du Canada pour le loyer commercial qui devrait se terminer en juin. Ottawa veut travailler sur ce dossier cette semaine en collaboration avec les provinces et les territoires.

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