Permis spécial de circulation délivré en vertu de l’article 633 du code de la sécurité routière

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Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports vous informe qu’un permis spécial de circulation est disponible en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière pour un ensemble de véhicules grue-remorque, transportant un chargement divisible, constitué d’accessoires servant aux opérations de la grue. Ce permis est annuel, mais n’est pas valide durant la période de dégel. Le coût du permis s’élève à 680,20 $ (669 $ plus 11,20 $ de frais d’administration). Un spécimen du permis spécial de circulation est présenté à l’annexe 1.

La demande de permis peut être effectuée uniquement par courrier postal. Il est nécessaire de fournir le formulaire, annexe 2, ainsi qu’un chèque à l’ordre du ministre des Finances du Québec à l’adresse suivante :

Centre de gestion 1470 
Ministère des Transports, de la Mobilité durable
et de l’Électrification des transports
700, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5H1

Pour de plus amples renseignements concernant le permis spécial de circulation, vous pouvez consulter le site Web du Ministère au www.transports.gouv.qc.ca ou communiquer avec le Québec 511.

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