Plus de petites entreprises pourront accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Ottawa, le 15 juin 2020 –  Afin d’aider les petites entreprises qui continuent de faire face à des difficultés et à des incertitudes économiques durant la pandémie de la COVID-19. le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement accepterait, à compter du vendredi 19 juin 2020, les demandes de soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Cela signifie que de nombreuses petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’étaient pas admissibles en raison de leur masse salariale trop faible, les propriétaires uniques qui tirent des revenus directs de leurs entreprises, ainsi que les entreprises familiales qui versent une rémunération sous forme de dividendes au lieu d’une paye sont admissibles au CUEC à compter de cette semaine.

Pour être admissibles au CUEC en vertu des critères d’admissibilité élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ devront détenir ce qui suit :

• un compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une institution financière participante;
• un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada;
• une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019;
• des dépenses admissibles ne pouvant pas être reportées et totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars.

Les entreprises admissibles auront droit à un financement pouvant aller jusqu’à 40 000 $, dont 25 % seront offerts sous forme de prêts-subventions selon les modalités actuelles des prêts du CUEC. Les entreprises peuvent communiquer avec leur principale institution financière pour obtenir de plus amples renseignements ou pour présenter directement une demande au titre du CUEC. D’autres détails sur les règles d’admissibilité élargies du CUEC se trouvent sur le site Web du programme.

Le CUEC fait partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, lequel aide les particuliers et les entreprises du Canada à gérer les répercussions économiques de la pandémie.