Précisions sur les systèmes d’arrimage équivalents

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La Société de l’assurance automobile du Québec a publié un bulletin Info-Camionnage afin d’apporter des précisions sur les systèmes d’arrimage équivalents au sens du Règlement sur les normes d’arrimage.

Les précisions disent, notamment, qu’au Québec, le Règlement sur les normes d’arrimage (RNA) prévoit qu’un exploitant peut utiliser un système d’arrimage qui ne respecte pas les exigences
de la norme 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons dans la mesure où l’exploitant peut établir que le système d’arrimage utilisé satisfait aux conditions prévues aux paragraphes 1 à 3 de l’article 3 du RNA

Afin d’établir que le système d’arrimage utilisé satisfait à ces conditions, il est
recommandé que les conducteurs aient en leur possession, en tout temps lorsqu’ils
circulent sur un chemin public, des calculs (démontrant le respect des critères de
l’article 3 du RNA) et le plan d’arrimage, signé et scellé par un ingénieur membre de
l’Ordre des ingénieurs du Québec (ou d’un ordre d’ingénieurs reconnu au Canada). Lors
d’une intervention par les agents de la paix, ceux-ci utiliseront le plan d’arrimage pour
s’assurer que le système d’arrimage inspecté correspond à ce qui est montré au plan. À
défaut, de la part des conducteurs, de fournir ces documents, ou dans le cas où le système d’arrimage ne serait pas identique au plan d’arrimage, les véhicules transportant le chargement pourraient être immobilisés par un agent de la paix.

Pour prendre connaissances de ces précisions, vous pouvez accéder au bulletin dans son intégralité en cliquant ici. 

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