Quand un DCE décertifié n’est-il pas un DCE décertifié ?

Une nouvelle liste est apparue récemment sur la page web de Transports Canada qui héberge la liste officielle des dispositifs de consignation électronique (DCE). Il s’agit de la liste des DCE qui ne sont plus certifiés. Des transporteurs à la recherche de nouveaux DCE risquent d’être choqués de constater que leur dispositif actuel n’est plus certifié.

Mike Millian, président de l’Association canadienne du camionnage d’entreprise, a été surpris lorsqu’il a pris connaissance de la nouvelle liste la semaine dernière. Il la consulte régulièrement pour voir si de nouveaux dispositifs ont été ajoutés à la liste. Il a remarqué la liste décertifiée et a envoyé une alerte à ses membres et amis, leur conseillant de vérifier s’ils étaient concernés.

«J’ai été surpris de voir cette liste», a déclaré M. Millian à notre publication sœur TruckNews.com. «Elle n’y figurait pas lorsque j’ai vérifié en début d’année. Je n’avais jamais entendu parler de cette liste ni de ce qu’elle signifiait.»

Huit appareils figurent actuellement sur la liste des appareils qui ne sont plus homologués (voir ci-dessous). Les transporteurs routiers œuvrant au Canada sont tenus de n’utiliser que les dispositifs figurant sur la liste des DCE certifiés du Ministère, et il est donc compréhensible qu’ils s’inquiètent de voir leur dispositif figurer sur la liste de ceux qui ne sont plus certifiés.

Toutefois, le retrait de certains appareils de la liste est davantage un problème administratif qu’un problème technique, selon certaines sources, en raison du retrait du groupe CSA du secteur de la certification l’année dernière.

Le retrait du Groupe CSA laisse un vide

L’année dernière, le Canada comptait trois organismes de certification travaillant à la certification des DCE : FPInnovations, COMDriver Tech et le Groupe CSA. Leur travail comprend la certification initiale du produit ainsi que la «surveillance» permanente d’un échantillon d’appareils en service afin de garantir le respect continu des exigences à la suite de mises à jour logicielles, etc.

Le Groupe CSA a confirmé qu’il s’était volontairement retiré du processus de certification et qu’il n’était plus engagé dans cette activité.

«Je peux confirmer que CSA a mis fin à ce programme. Tous nos clients ont été informés et nous leur avons fourni des conseils sur la manière dont ils peuvent envisager de procéder avec leurs produits DCE», a déclaré un porte-parole dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

En l’absence du Groupe CSA, les appareils précédemment certifiés ont dû être transférés à l’un des deux organismes de certification restants. Ces derniers ont dû revoir les certifications précédentes pour s’assurer que les appareils étaient conformes avant de les prendre en charge et de délivrer de nouvelles certifications.

«Si les diverses exigences techniques ont été satisfaites, le nouvel organisme de certification a délivré une nouvelle certification pour chaque appareil concerné, et la certification précédente a été révoquée», a expliqué une source proche de la situation à TruckNews.com. «Le passage d’un organisme de certification à un autre entraîne l’annulation de la certification initiale. Celle-ci est remplacée, après une réévaluation réussie, par une nouvelle certification.»

Ces informations peuvent être consultées sur le site web de Transports Canada. Par exemple, dans le cas d’un appareil figurant sur la liste des appareils dont l’homologation a été retirée, le Big Road ELD de Fleet Complete, l’appareil apparaît sur la liste des appareils dont l’homologation a été retirée, ainsi que sur la liste des appareils homologués. Sur la liste certifiée, le numéro de certification est passé de 3A28 (Groupe CSA) à 1F41 (FPInnovations), les désignations associées au nouvel organisme de certification. Dans certains cas, le numéro de version du logiciel a également été mis à jour.

Pourquoi une telle confusion?

Bien que cette procédure de radiation et de réinscription semble purement administrative, elle devrait faire sourciller les utilisateurs des DCE qui ont constaté que leur appareil figurait sur une liste «non certifiée» lorsqu’elle est apparue pour la première fois au début de l’année.

Notre source affirme que le Groupe CSA a donné un préavis approprié à ses clients avant son retrait et que des processus ont été mis en œuvre pour assurer une transition en douceur des fournisseurs de CSA vers un autre organisme de certification. En revanche, Transports Canada n’a fourni aucun avis ni aucune explication aux utilisateurs de DCE afin de prévenir toute inquiétude éventuelle.

«Nous avons discuté avec Transports Canada de la manière de gérer le problème des appareils en transition apparaissant sur la liste des appareils décertifiés, mais ils ont décidé de ne pas s’en occuper», explique-t-il. «En fait, les appareils en question apparaîtront également sur la liste des appareils certifiés, mais avec un nouveau numéro de certification. Néanmoins, je comprends que cela puisse créer une certaine confusion parmi les flottes qui verraient leur appareil sur la liste des appareils décertifiés».

TruckNews.com a contacté Transports Canada pour obtenir des éclaircissements. Le Ministère n’a pas répondu à notre demande.

Selon notre source, la liste des appareils décertifiés devrait s’allonger dans les semaines à venir, à mesure que d’autres appareils, précédemment certifiés par le Groupe CSA, seront transférés à de nouveaux certificateurs.

Elle suggère aux transporteurs de consulter régulièrement la liste pour s’assurer que les DCE qu’ils utilisent sont toujours en règle. Les transporteurs œuvrant au Canada sont tenus d’utiliser uniquement les dispositifs figurant sur la liste des DCE certifiés du Ministère.

Les flottes qui utilisent les appareils figurant sur la liste des appareils décertifiés doivent contacter leurs fournisseurs de DCE pour obtenir des éclaircissements.

Cliquez ici pour consulter la liste complète des 104 DCE certifiés, y compris les produits dont la certification a été retirée.

Liste des produits qui ne sont plus certifiés par Transports Canada :

Fleet Complete

BigRoad ELD avec DL-200 Telematics Module

Version 34.2+ pour IOS

Certifié : 10 mars 2023, Cert. #3A28

N’est plus certifié depuis le 5 janvier 2024

BigRoad ELD avec FT1 Telematics

Module Version 34.1 pour IOS

Certifié : 20 janvier 2023, Cert. #3A26

N’est plus certifié depuis le 5 janvier 2024

BigRoad ELD avec DL-200 Telematics Module

Version 34.2+ pour Android

Certifié : 10 mars 2023, Cert. #3A27

N’est plus certifié depuis le 5 janvier 2024

BigRoad ELD avec FT1 Telematics

Version 34.1 pour Android

Certifié : 20 janvier 2023, Cert. #3A25

N’est plus certifié depuis le 5 janvier 2024

Pour contacter Fleet Complete : eld@fleetcomplete.com

Fleet Hawks Inc.

ELD Fleet Hawks, FH1313*

Version 205 pour Android

Certifié : 24 février 2022, Cert. #6T08

N’est plus certifié depuis le 6 décembre 2022

Pour contacter Fleet Hawks : eld@fleethawks.com

Orbcomm Inc.

Orbcomm Pro400 ELD

Driver version 4.1 pour Android

Certifié : 16 juin 2022, Cert. #3A16

N’est plus certifié depuis le 17 février 2024

Orbcomm FM5000 ELD

Driver version 4.1 pour Android

Certifié : 16 juin 2022, Cert. #3A17

N’est plus certifié depuis le 17 février 2024

Pour contacter Orbcomm : sales@bcomm.com

Omnitrac, LLC

VisTracks ELD avec Geometris WhereQube Series 87*

Version 2.0.0.16. pour Android

Certifié : 5 avril 2022, Cert. #1F24

N’est plus certifié depuis le 28 novembre 2023

Pour contacter Omnitrac : DL-OT-eld@solera.com

*Ces appareils n’ont pas réapparu sur la liste des appareils certifiés au 23 février 2024.