Selon le président de l’ACCE, les normes techniques du DCE sont en cours de révision, mais d’autres défis subsistent

Transports Canada est en train de réviser les normes techniques relatives aux dispositifs de consignation électronique (DCE), au moment même où le nombre d’organismes de certification est sur le point de diminuer.

Quatre-vingt-dix-huit dispositifs de 45 fabricants ont été certifiés conformes aux normes techniques sous-jacentes, a déclaré Steve Lawn, président de l’Association canadienne du camionnage d’entreprise (ACCE), lors d’une mise à jour réglementaire pour le Fleet Safety Council (FSC). Mais le Groupe CSA a récemment annoncé qu’il se retirait de la liste des organismes de certification, laissant à FPInnovations et à Commercial Driver Technology le soin d’effectuer ce travail à l’avenir.

Il s’attend à ce que cela entraîne des retards dans les processus de recertification.

Transports Canada consultera l’industrie du camionnage une fois que les projets de modifications réglementaires seront terminés. Bien qu’il n’y ait pas de date limite officielle, l’ACCE s’attend à ce que les changements soient annoncés à l’automne, a ajouté M. Lawn.

Les difficultés liées au transfert des données des DCE aux forces de l’ordre sur le bord de la route semblent «s’aplanir», a-t-il déclaré, faisant référence aux retards antérieurs du système d’infrastructure à clés publiques (ICP) et aux agents des forces de l’ordre qui ne disposaient pas de codes de cryptage.

Cependant, bien que l’application des obligations en matière de DCE pour les transporteurs réglementés au niveau fédéral ait commencé le 1er janvier, il subsiste encore des problèmes d’application inégale d’une juridiction à l’autre, a affirmé M. Lawn.

Toutes les provinces imposent les DCE aux transporteurs sous réglementation fédérale, mais toutes n’ont pas les mêmes exigences. Alors que Terre-Neuve-et-Labrador commencera à appliquer la réglementation provinciale le 1er décembre, et la Nouvelle-Écosse le 1er janvier 2024, l’Alberta et la Saskatchewan ne prévoient pas d’imposer les DCE aux transporteurs réglementés au niveau provincial, a expliqué M. Lawn.

«Les points peuvent ne pas apparaître sur le profil de sécurité du transporteur s’ils ne proviennent pas de cette juridiction», a-t-il souligné, faisant référence à un défi auquel les flottes peuvent être confrontées même si les infractions sont enregistrées dans une autre province. «Pour que cela se produise également, le tableau d’équivalence des condamnations doit être mis à jour pour inclure les infractions liées au DCE.»

Les exemptions pour les traversiers restent également un problème, a indiqué M. Lawn, soulignant que les conducteurs peuvent manquer d’heures pendant qu’ils font la queue pour un traversier ou pendant les procédures d’embarquement. «Ce problème n’a toujours pas été résolu et le sera peut-être lors de la mise à jour des normes techniques par Transports Canada.»

Autres mises à jour de la réglementation sur le transport routier

La mise à jour réglementaire de M. Lawn indique également que :

– Le 1er septembre, l’Ontario a supprimé l’examen en personne des connaissances sur les freins pneumatiques pour les renouvellements de permis. Il est remplacé par un module d’apprentissage en ligne qui prend environ 30 minutes. Le camionneur doit apporter la preuve qu’il a réussi le test lors de son examen de conduite.

– Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) et les parties prenantes travaillent au remplacement des procédures actuelles d’obtention du certificat d’immatriculation des véhicules utilitaires (CVOR) par 16 modules d’apprentissage, qui prendront de sept à douze heures. M. Lawn a déclaré que les dates de mise en œuvre ne sont pas encore confirmées, mais que la date cible est le début de l’année 2024.

– L’Ontario s’oriente vers un permis modifié pour autoriser les remorques de 60 pieds, qui ont été exploitées dans le cadre d’un projet pilote. Alors que les transporteurs participants ont été limités à huit permis, les changements proposés permettraient un nombre illimité de permis après cinq ans d’exploitation si les conditions de sécurité sont remplies.

La limite de 40 permis pour l’ensemble du secteur, ainsi que l’obligation pour un expéditeur et un transporteur d’être liés, pourraient être supprimée, a fait part M. Lawn, ajoutant que ces changements devraient être mis en œuvre en novembre ou en décembre.

– Le financement fédéral pour la formation et le recrutement de nouveaux camionneurs est toujours disponible, mais le dernier délai pour présenter une demande de financement approche.

«Si vous souhaitez obtenir un financement, vous devez déposer votre demande avant la fin du mois de novembre», a rappelé M. Lawn. «Les fonds doivent être utilisés avant la fin du mois de mars 2024. À ce jour, 90 % des 46 millions de dollars ont déjà été utilisés.»

Les employeurs participants doivent présenter une demande par l’intermédiaire du programme Career Expressway de RH Camionnage Canada et être préapprouvés. En plus du financement pour les postes non liés à la conduite, 10 000 $ sont disponibles pour la formation au niveau d’entrée et 10 000 $ supplémentaires pour l’intégration.

– Un financement supplémentaire a été accordé à RH Camionnage Canada pour mettre à jour la norme professionnelle nationale pour les exploitants de véhicules commerciaux. Les mises à jour sont attendues pour cet automne.