Québec présente son projet de règlement pour l’adoption des DCE – 45 jours pour commenter

Le ministre des Transports du Québec, François Bonnardel, a publié hier, 17 août, le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds à la Gazette officielle du Québec.

L’initiative a principalement pour objet d’inclure et d’encadrer l’obligation, pour les exploitants, de munir les véhicules lourds sous leur responsabilité d’un dispositif de consignation électronique (DCE) ainsi que d’encadrer l’obligation, pour les conducteurs de véhicules lourds, d’utiliser ce dispositif pour la production d’un rapport d’activités dans lequel sont consignées leurs heures de travail et leurs heures de repos.

Il y a une période de questions et commentaires de 45 jours à propos de ce projet de règlement, après quoi « il pourra être édicté par le gouvernement », peut-on lire dans la Gazette officielle.

On y présente les cas d’exemptions à ces obligations ainsi que les actions à entreprendre par l’exploitant et le conducteur en cas de défaillance du dispositif.

Le règlement détermine aussi les conditions dans lesquelles un conducteur ou un exploitant doit rendre accessibles ou faire parvenir les rapports d’activités aux agents de la paix.

De plus, ce projet de règlement définit les documents justificatifs qui doivent être conservés pour rendre compte des activités du conducteur, clarifie certaines règles concernant les heures de travail et de repos et vient apporter une modification de concordance à propos de la durée d’un permis de déroger aux heures de conduite et de repos.

Selon Québec, la réduction du fardeau administratif liée à l’utilisation des DCE générera des gains en efficacité d’une valeur de 31,4 millions $ par an pour l’ensemble de l’industrie du camionnage.

Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus auprès de François Fortin, directeur général de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules à la SAAQ, à l’adresse courriel : francois.fortin@saaq.gouv.qc.ca.

Pour formuler des commentaires au sujet de ce projet de règlement, on s’adresse à Nadia Fournier, directrice des relations gouvernementales et du soutien administratif à la SAAQ, à l’adresse suivante : nadia.fournier@saaq.gouv.qc.ca.

D’abord prévue pour le 12 juin 2021 sur l’ensemble du territoire canadien, l’obligation d’utiliser un DCE a été reportée au 1^er janvier 2023.

La liste des DCE certifiés par Transports Canada peut être consultée en cliquant ici.