Rappels de véhicules : Transports Canada serre la vis

Vous voyez parfois ici des avis touchant différents systèmes de différentes marques de camions faisant l’objet d’un rappel.

Le ministre fédéral des Transports Marc Garneau a présenté il y a quelques jours une modification au règlement relatif à ces rappels, qui exige que les constructeurs touchés communiquent de plus amples détails sur les défauts de sécurité des véhicules.

Les entreprises doivent également expliquer clairement la nature du défaut de sécurité et les précautions à prendre jusqu’à ce que les réparations soient terminées.

« Les Canadiens méritent d’obtenir les renseignements sur la sécurité les plus exacts si un rappel concernant leur véhicule est émis. Le fait d’exiger que les fabricants communiquent un plus grand nombre de détails sur les défauts des véhicules permettra de garantir que des mesures adéquates sont mises en place pour les régler », a déclaré le ministre Garneau dans la foulée de cette annonce.

Les défauts de sécurité des véhicules font référence aux défauts de conception, de construction ou de fonctionnement du véhicule. Ces défauts peuvent survenir sans avertissement, ce qui pourrait compromettre la sécurité des gens. La perte soudaine de commande de direction ou de freins en raison d’un défaut de conception ou d’une défaillance de l’équipement sont des exemples de défaut de sécurité, indique Transports Canada.

Même si certains constructeurs fournissent déjà une partie de ces renseignements sur une base volontaire, les nouvelles exigences rendront désormais cette divulgation pleinement obligatoire pour tous les constructeurs.

Le règlement modifié exigera également que les constructeurs fournissent au ministre des Transports de nouveaux renseignements, y compris une chronologie des événements, des réclamations au titre d’une garantie, des rapports sur le terrain ou d’entretien et le moment où les avis de défauts et de non- conformité seront envoyés aux propriétaires et aux concessionnaires.

Ces nouvelles règles s’harmoniseront à des exigences semblables aux États-Unis.

La Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens confère au ministre des Transports le pouvoir d’ordonner à un constructeur de corriger un défaut de sécurité ou un cas de non- conformité.

Le ministre peut également ordonner à un constructeur de payer le coût des réparations et de s’assurer qu’un nouveau véhicule est réparé avant d’être vendu.

Il est important de souligner que les modifications législatives apportées à la loi complètent les pouvoirs conférés au ministre des Transports en 2014, qui l’autorisent à ordonner à une entreprise d’émettre des avis de défaut de sécurité aux consommateurs.