Revenu Canada : seuil de pénalités plus serré si vous envoyez trop de paperasse

L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce que, à compter du 1er janvier 2024, les entreprises qui produisent au moins six déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) doivent le faire par voie électronique.

Les entreprises qui produisent cinq déclarations de renseignements ou moins peuvent encore choisir de produire sur papier.

Celles qui envoient des documents en format papier au-delà de ce seuil s’exposent à des pénalités allant de 125 $ à 2 500 $, selon la quantité de paperasse physique devant être traitée.

Avant les récentes modifications législatives, le nombre maximal de documents à traiter manuellement par les agents de l’ARC, sans pénalité, était de 50.

Les déclarations T4 (rémunération payée), T5 (revenu de placements), T3 (revenu de fiducie) et T4A (revenu de pension et d’autres sources) sont des exemples de déclarations de renseignements.

« La production électronique présente de nombreux avantages par rapport au traitement des déclarations papier. Les entreprises peuvent gagner temps et argent, puisque les bénéficiaires sont en mesure de confirmer leurs renseignements fiscaux plus tôt, ainsi que de recevoir leurs remboursements et crédits beaucoup plus rapidement », dit l’ARC par voie de communiqué.

L’Agence fait également valoir que ses réseaux informatiques sont sécurisés et que les risques d’erreur humaine sont moindres lorsque des documents sont produits sous forme électronique.

Si vous dirigez une PME et que vous avez des questions, vous pouvez visiter la page Web que l’ARC y consacre en cliquant ici.

Les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs autonomes peuvent de leur côté profiter du service d’agents de liaison de l’ARC en cliquant ici.