RH Camionnage Canada : préparez-vous pour le projet de loi C-65

RH Camionnage Canada demande aux employeurs de se préparer au nouveau règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail, qui entrera en vigueur au jour de l’an.

Le projet de loi C-65 remplace un ensemble de mesures disparates par des règles claires.

Le mois dernier, RH Camionnage Canada organisé un webinaire pour discuter de ses implications et donner des conseils sur ce que les employeurs sont tenus de faire en vertu de la législation.

La PDG Angela Splinter a déclaré qu’en plus d’être une question de conformité, la mise en œuvre du projet de loi doit également être considérée comme une bonne pratique en matière de ressources humaines.

Elle a déclaré que cela aura certainement des répercussions sur l’image du camionnage.

«Nous savons tous que nous devons projeter une image plus positive de notre industrie, car nous cherchons à recruter des jeunes, plus de femmes et d’autres personnes, pour nous assurer de répondre à tous nos besoins de main-d’œuvre», d’ajouter Mme Splinter.

Et, afin d’améliorer l’image, RH Camionnage Canada a déclaré qu’il commencerait à offrir des formations dès janvier.

En quoi consiste le projet de loi C-65?

Le projet de loi C-65 s’applique à tous les lieux de travail sous réglementation fédérale, dont le secteur du camionnage et de la logistique représente la majeure partie.

«Il vise à renforcer les dispositions du CCT (Code canadien du travail) en mettant en place une approche globale, qui prend en considération tout le spectre du harcèlement et de la violence.»

– Miguel Mangalindan, avocat du travail chez Monkhouse Law

Le harcèlement et la violence sur le lieu de travail peuvent avoir de graves répercussions sur les employés, les clients et la réputation globale d’une entreprise, a-t-il dit.

Selon une étude menée en 2019 par RH Camionnage Canada, 15 % des salariés de l’industrie ont connu un incident de harcèlement ou de violence au travail au cours des 12 derniers mois.

Ce chiffre est légèrement inférieur à la moyenne de 16 % parmi la population active canadienne.

Alors, qu’est-ce que le harcèlement au travail?

D’après M. Mangalindan, on peut le définir comme suit : «Tout acte, comportement ou commentaire, y compris de nature sexuelle, dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il cause une offense, une humiliation ou une autre blessure ou maladie physique ou psychologique à un employé, y compris tout acte, comportement ou commentaire prescrit.»

Il a souligné que le harcèlement pouvait être une blessure psychologique ou une maladie. Il peut également s’agir d’un seul incident.

Selon M. Mangalindan, la législation a trois objectifs principaux.

Le premier est de prévenir le harcèlement et la violence, le deuxième est de répondre aux signalements de harcèlement et de violence s’ils se produisent, et le troisième est d’offrir un soutien aux victimes.

Les obligations de l’employeur

Les employeurs doivent remplir diverses obligations en vertu de la nouvelle réglementation, notamment :

• Identifier les facteurs de risque sur le lieu de travail et, dans les six mois suivant leur identification, mettre en œuvre des mesures préventives pour atténuer les facteurs de risque;
• Mettre en place des procédures d’urgence pour les situations de danger immédiat;
• Offrir une formation à tous les employés et les informer de leurs droits et responsabilités;
• Enregistrer et signaler tous les cas de harcèlement et de violence; et
• Identifier un «destinataire désigné» qui servira de point de contact pour les employés qui veulent porter plainte. Cette personne ne peut pas occuper un poste de direction dans l’entreprise.

Programme de formation

RH Camionnage Canada fait équipe avec l’Alliance canadienne du camionnage (ACC), le gouvernement fédéral et les associations provinciales de camionnage pour offrir des formations.

«C’est créé pour l’industrie, et c’est créé par l’industrie», de dire Marisha Tardif, analyste de programme chez RH Camionnage.

«Avec RH Camionnage, nous essayons toujours de fournir des ressources qui sont à l’avant-garde des meilleures pratiques et de l’excellence en matière de ressources humaines. Vous pouvez donc vous sentir à l’aise en sachant que cela vient d’une source fiable», a-t-elle jouté.

Selon Miguel Mangalindan, les programmes de formation provinciaux ne sont pas adaptés au projet de loi C-65.

«Ils sont similaires à bien des égards, mais il y a des différences cruciales. Il ne serait pas prudent pour les employeurs de n’avoir qu’une seule formation qui s’applique au niveau fédéral et provincial», a-t-il précisé.

RH Camionnage Canada prévoit de lancer le programme de formation en ligne au cours de la première semaine de janvier. La formation en personne devrait commencer au printemps 2021.

Cliquez ici pour plus d’informations sur les programmes de formation.