Sensibilisation chez Contrôle routier Québec : avis de non-conformité avant l’émission de constats d’infraction

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Contrôle routier Québec dit souhaiter accompagner les professionnels du camionnage dans l’amélioration de la conformité de leur comportement. L’une des actions pour y parvenir est l’amélioration du rapport d’intervention sur route (RIR) remis aux conducteurs de véhicules lourds à la suite de chaque inspection.

Depuis quelques semaines déjà, ce rapport peut inclure une annexe comportant des avis de non-conformité. Un avis de non-conformité indique un élément non conforme constaté lors d’une intervention, mais pour lequel aucun constat ou rapport d’infraction n’a été remis. Pour chaque avis, les articles de la loi ou du règlement correspondant à la non-conformité observée sont indiqués.

Ces avis de non-conformité n’ont pas d’incidence négative sur le dossier des propriétaires, exploitants ou conducteurs de véhicules lourds, ni dans l’évaluation de leur comportement, étant essentiellement émis à des fins de sensibilisation.

De plus, le verso du RIR a été bonifié afin d’indiquer différentes façons d’obtenir de l’information sur les lois et règlements liés aux éléments non conformes quant à l’utilisation de véhicules lourds.

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