Traçabilité des sols contaminés excavés : mise en œuvre imminente de la phase 3 du Règlement

Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2023. À cette date, les transporteurs devront obligatoirement utiliser le système gouvernemental de traçabilité Traces Québec pour la majorité des transports de sols contaminés excavés, de leur terrain d’origine jusqu’à leur destination finale. Le Ministère des Transports vous invitons donc à informer vos fournisseurs de transport de ces nouvelles obligations afin de faciliter leur intégration dans Traces Québec et d’assurer le bon déroulement des travaux sur les chantiers.

La participation des transporteurs est essentielle pour assurer la traçabilité des sols contaminés excavés et lutter contre les déversements illégaux, qui sont dommageables pour l’environnement et pour l’industrie de la gestion des sols contaminés.

Dès cet automne, les transporteurs pourront s’inscrire dans Traces Québec et utiliser le système de façon volontaire jusqu’au 1er janvier 2023. Cette période d’essai leur permettra de se familiariser avec le système et de recevoir la formation et l’accompagnement adaptés à leurs besoins.

Des séances de formation s’adressant aux transporteurs seront offertes gratuitement par Attestra dans les prochains mois. Elles s’adressent aux entreprises de transport et aux camionneurs artisans. Surveillez la section Formations Traces Québec sur le site d’Attestra.

Développé et géré par l’organisme Attestra pour le compte du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), Traces Québec aidera le MELCC à mieux encadrer la gestion des sols contaminés et à lutter contre les déversements illégaux. Pour toute question ou demande en lien avec l’utilisation de Traces Québec et l’inscription, veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’Attestra.

Pour plus d’information sur le Règlement, sur sa mise en œuvre ou sur la traçabilité des sols contaminés excavés, rendez-vous sur le site du MELCC.