Transport de sols contaminés: obligation légale de traçabilité depuis le 1er janvier

Le système gouvernemental de traçabilité des sols contaminés excavés, Traces Québec, est obligatoire pour tous depuis le 1er janvier 2023. Celui-ci permet de suivre les déplacements des sols contaminés afin de contrer les déversements illégaux, dommageables pour l’environnement et pour l’industrie de la gestion des sols contaminés. 

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s’est effectuée en plusieurs phases, selon la taille du chantier concerné et le risque de gestion illégale.

Depuis le 1er janvier 2023 toutefois, la réglementation s’applique à tous les chantiers et l’utilisation de Traces Québec est obligatoire pour l’ensemble des travaux d’excavation de sols contaminés.

Le système permet d’identifier le transporteur, le nom du chauffeur du camion, la nature des sols, le lieu où est la cargaison est destinée, le volume estimé et plusieurs autres données.

Chaque année, au Québec, environ 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont dirigés vers des lieux récepteurs où il est permis de les recevoir (centres de traitement, lieux d’enfouissement de sols contaminés, lieux de valorisation, etc.).

Les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés, incluant les transporteurs, doivent donc procéder à leur inscription dans le système gouvernemental de traçabilité Traces Québec, si ce n’est pas déjà fait, en cliquant ici.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives pécuniaires variant de 2 500 $ à 10 000 $ pour les personnes morales. Les sanctions pénales varient de 7 500 $ à 6 millions $.