Transporteur et éboueur de Lanaudière banni des contrats publics pour de multiples infractions et usage de prête-nom

Une compagnie à numéros de Lanaudière, faisant du transport de véhicules lourds et du ramassage de rebuts, ne peut plus faire affaire avec aucune municipalité ou organisme lié au gouvernement du Québec pendant une période de 5 ans.

Dans un communiqué émis hier, l’Autorité des marchés publics (AMP) indique qu’elle vient à la conclusion que la compagnie de Saint-Roch-de-l’Achigan était en fait la continuité d’une entreprise déjà inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Marteau de juge avec livres juridiques en arrière-plan
(Photo : Pixabay)

Elle ajoute que l’administrateur officiel de la compagnie serait en réalité un prête-nom ayant permis à trois membres de l’entreprise familiale « de continuer à exploiter une entreprise effectuant le transport de véhicules lourds et le ramassage de rebuts malgré la cote insatisfaisante émise par la Commission des transports du Québec à leur égard. »

L’AMP estime par ailleurs que l’entreprise en question a, à plusieurs reprises, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de ses affaires.

« Au terme de cet examen, l’AMP conclut que l’entreprise ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre », peut-on lire dans la décision du chien de garde des fonds publics.

Le résumé de la décision d’intégrité de l’AMP est disponible en cliquant ici.


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