Transports Canada délivre un certificat temporaire pour le désinfectant à mains

Étant donné les problématiques engendrées par la propagation du virus COVID-19 et les difficultés auxquelles l’industrie du transport peut être confrontée afin de satisfaire à certaines exigences du Règlement sur le transport des matières dangereuses, notamment lors du transport d’alcools nécessaires à la production de désinfectants pour les mains, Transports Canada a délivré le certificat temporaire TU0752. Il accorde un allègement réglementaire temporaire pour le transport d’alcools visés par ce certificat, lequel a été révisé pour tenir compte du désinfectant pour les mains emballé dans un suremballage.

«Suite à la déclaration du 11 mars 2020 de l’Organisation mondiale de la santé qualifiant l’éclosion de la nouvelle COVID-19 comme étant une pandémie, l’industrie canadienne a été appelée à réorganiser ses opérations pour fabriquer des fournitures médicales indispensables telles que des masques, des ventilateurs, du désinfectant pour les mains, etc.», indique Transports Canada.

«Plusieurs des nouveaux producteurs de désinfectant pour les mains n’ont pas la formation requise sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) ou les ressources nécessaires pour manutentionner, demander de transporter ou transporter des marchandises dangereuses, telles que le désinfectant pour les mains, en conformité avec Loi sur le TMD.»

«Pour répondre à cette situation inédite, le ministre permet la manutention, la demande de transport ou le transport de désinfectant pour les mains par le biais d’un certificat temporaire en vertu du paragraphe 31(2.1) de la loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Ce certificat tient compte de la sécurité et des exigences du TMD existantes et du fait que ces nouveaux producteurs de désinfectants pour les mains ne soient pas familiers avec ces exigences.»

Benoit Turcotte, directeur général Direction du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada, indique que «la délivrance d’un certificat temporaire est dans l’intérêt public et j’autorise la manutention, la demande de transport ou le transport de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule routier, d’un véhicule ferroviaire ou d’un bâtiment entre deux points au Canada qui n’est pas conforme, selon le cas.»

Le certificat est disponible ici: https://www.tc.gc.ca/fra/tmd/certificat-temporaire-tu-0752-desinfectant-mains.html