Transports Canada met en place une exemption facultative pour aider à l’intervention des feux de forêt en Nouvelle-Écosse

Transports Canada, les provinces et les territoires ont mis à disposition une exemption facultative aux heures de service pour les entreprises de camionnage extraprovinciales afin d’aider à l’intervention d’urgence lors d’incendies de forêt en Nouvelle-Écosse.

Appelée «Targeted Essential Freight Transport Exemption to Support the Emergency Response to Wildfires in Nova Scotia», la mesure offre une exemption optionnelle aux heures de travail mise en place uniquement pour soutenir les efforts déployés par les compagnies extraprovinciales et leurs chauffeurs pour transporter l’équipement et les fournitures essentiels qui appuient directement les efforts de secours d’urgence en réponse aux incendies de forêt en Nouvelle-Écosse.

L’exemption offre un allègement temporaire aux dispositions d’horaires selon les articles 12 à 29 du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires.

Il y a plusieurs conditions détaillées associées à l’exemption que les transporteurs sont fortement encouragés à suivre sans autant s’y limiter, notamment :

–    Que le transporteur doit aviser par écrit le directeur des heures de service de sa juridiction d’origine qu’il souhaite utiliser l’exemption avant son début. Au Québec, avisez la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules : dgelsv@saaq.gouv.qc.ca ;

–    Que le transporteur doit dresser la liste de tous les chauffeurs et véhicules devant participer à l’exemption et la fournir au directeur des heures de service avant son début ;

–    Qu’une copie de l’exemption doit être transportée dans chaque véhicule suivant l’exemption ;

–    Que le chauffeur doit indiquer dans la section des remarques de son rapport d’activité s’il opère sous l’exemption ce jour-là — Numéro de suivi – ASF-2023-01E

–    Qu’un transporteur ne peut pas avoir une cote de sécurité « conditionnelle » ou « insatisfaisante »;

–    Que le chauffeur ou le véhicule ne peut faire l’objet d’une déclaration de mise hors service ;

Une copie complète du «Targeted Essential Freight Transport Exemption to Support the Emergency Response to Wildfires in Nova Scotia» (qui comprend toutes les conditions qui doivent être remplies) est disponible sur le site de Transport Canada. Les transporteurs doivent examiner les détails de l’option d’exemption dans son intégralité avant de poursuivre.

Cette exemption entre en vigueur le 5 juin 2023 et demeure valide d’ici le 13 juin ou jusqu’à ce que l’exemption soit annulée par écrit par Transports Canada lorsqu’il est d’avis qu’elle n’est plus d’intérêt public ou qu’elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité des transporteurs routiers.