Travailleurs étrangers temporaires : le fédéral a doublé les amendes pour non-conformité

Emploi et Développement social Canada (EDSC) annonce que, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, des sanctions pécuniaires de plus de 10,2 millions de dollars ont été imposées à des employeurs qui ne se conformaient pas aux conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), soit plus du double du total de l’année dernière, qui était de 4,5 millions de dollars.

Les fonctionnaires ont effectué 1 488 inspections et il a été établi que 12% des employeurs ne se conformaient pas aux exigences. Ces résultats font suite au renforcement des mesures qui étaient en vigueur en septembre 2024.

Parmi les exemples de non-conformité présentés par EDSC, on retrouve le cas d’une entreprise de camionnage du Manitoba qui a été condamnée à une amende de 240 000 $ et exclue du PTET pour cinq ans pour avoir omis d’offrir des conditions de travail adéquates à ses employés, ne pas s’être conformée aux lois du travail fédérales et provinciales et ne pas avoir fourni les documents requis aux inspecteurs.

Ottawa dit vouloir réduire la dépendance des entreprises aux travailleurs étrangers et favoriser la main-d’œuvre locale.

« Soyons clairs : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est une solution de dernier recours pour les employeurs qui ne trouvent pas de personnes qualifiées parmi les Canadiens et les résidents permanents pour pourvoir les postes vacants », écrit EDSC par voie de communiqué.

Parmi les mesures de renforcement du programme, notons qu’avant de chercher à embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet des postes à bas salaires, les employeurs doivent annoncer leur poste pendant huit semaines consécutives (au lieu de quatre) avant de soumettre une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et démontrer qu’ils ont fait des efforts adéquats pour cibler les jeunes dans leurs activités de recrutement visant à pourvoir leurs postes.

EDSC identifie le camionnage comme l’un des secteurs à haut risque, tout comme le commerce de détail, la restauration et l’hébergement.

« Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est une mesure de dernier recours pour les entreprises : il ne saurait remplacer les talents canadiens et son mauvais usage ne sera jamais autorisé », a déclaré la ministre de l’emploi Patty Hajdu.