Vaste chantier de modifications aux heures de service

La ministre américaine des Transports, Elaine Chao, vient d’annoncer qu’elle a avisé la Maison-Blanche d’un projet de réforme à la réglementation sur les heures de service, indique le magazine Heavy Duty Trucking sur le site truckinginfo.com.

Comme la réglementation canadienne sur les heures de service des chauffeurs de camions est généralement calquée sur celle des États-Unis en raison de l’intégration des deux économies, ce qui se passe au sud de la frontière touche directement les transporteurs d’ici.

Le sujet est d’autant plus d’actualité que si de nouvelles normes doivent entrer en vigueur, elles reflèteront forcément les leçons que les américains auront retenues de l’introduction des logs électroniques obligatoires, obligation qui se prépare aussi au Canada.

L’administration américaine assure avoir pris connaissance des commentaires et propositions qui lui ont été suggérés au cours des derniers mois. Par contre la ministre Chao a expliqué ne pouvoir donner que peu de détails sur le projet présenté au bureau de gestion du budget américain. Elle a néanmoins déclaré que le département des Transports américain « comprend l’intérêt marqué à l’égard d’une plus grande flexibilité et la prendra sérieusement en considération. »

La ministre américaine dit avoir reçu plus de 5 200 commentaires au sujet d’éventuelles modifications aux règles sur les heures de service depuis le mois d’août, ces opinions et suggestions portant sur cinq volets en particulier : les limites d’heures de service elles-mêmes, les exemptions accordées en cas de conditions de conduite particulièrement difficiles, les pauses de 30 minutes, la règle permettant aux chauffeurs de scinder leur temps hors service ainsi les prises de position de l’Owner Operator Independent Drivers Association (OOIDA) à l’égard des périodes de repos et de la règle des 14 heures.

Le bureau de gestion du budget de la Maison-Blanche passera le dossier en revue mais rien n’a encore été dévoilé quant à l’échéancier précis que devrait suivre le processus.

On peut présumer que le nouveau vice-président et futur président du Conseil d’administration de l’Alliance canadienne du camionnage, Jean-Claude Fortin de la firme J.E. Fortin, suit lui aussi ce dossier avec attention, tout comme ses collègues. En entrevue à Transport Routier il y a quelques jours, M. Fortin avait indiqué que la mise en place d’un système de logs électroniques obligatoires au Canada figurait au sommet de ses priorités. Il avait aussi formulé le souhait que la façon dont le Canada gérerait l’application des normes selon les données des dispositifs électroniques soit plus rigoureuse et comporte moins d’exceptions qu’aux États-Unis, pour plus de clarté.

À cet égard, la promesse par les autorités américaines d’accorder une oreille attentive aux demandes de flexibilité accrue va exactement dans le sens contraire.