Transports Canada publie un règlement final sur la commande électronique de stabilité pour les camions lourds

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) applaudit la publication de Transports Canada dans la partie II de la Gazette concernant l’introduction obligatoire de la commande électronique de stabilité (CES) sur les véhicules commerciaux.

L’objectif de ce règlement est de réduire les risques d’accidents de renversement ou de perte de contrôle en introduisant une nouvelle norme de sécurité qui rend obligatoire les systèmes de commande électronique de stabilité (CES) sur les camions-tracteurs et les autobus dont le poids nominal brut est supérieur à 11 793 kg (26 000 livres). Ces exigences sont alignées sur celles des États-Unis.

Les accidents de renversement ou de perte de contrôle impliquant des véhicules lourds constituent un grave problème de sécurité. On estime qu’en moyenne, près de 600 renversements de camions surviennent chaque année au Canada. Bien que cela représente moins de 5 pour cent de tous les accidents de camions, lorsqu’un renversement se produit, les conséquences peuvent être coûteuses en matière de blessures chez les automobilistes comme chez les camionneurs, en plus de causer des embouteillages et d’occasionner une perte de productivité et d’efficacité.

«Les systèmes de commande de stabilité contribuent à la protection contre les accidents de perte de contrôle – ils interviennent automatiquement en réduisant le couple moteur et en actionnant le ralentisseur tout en appliquant automatiquement les freins de l’essieu moteur et de la remorque. L’activation a lieu avant même que le chauffeur ne soit conscient du besoin.

Les exigences en matière de CES seront introduites progressivement pour les camions lourds, en commençant d’abord avec les camions-tracteurs à trois essieux, à compter du 1^er août 2017 pour les véhicules fabriqués aux États-Unis et à compter de six mois à partir de la date de l’annonce (14 décembre 2017) pour les tracteurs au Canada. Tous les types de tracteurs restants, fabriqués après le 1^er août 2019, doivent être équipés de systèmes de CES.

Les véhicules fabriqués avant la date d’entrée en vigueur n’ont pas besoin d’être équipés de systèmes de CES.

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