Réglementation

L’ACQ salue le renforcement des mesures coercitives d’EDSC contre le stratagème «Chauffeur inc.»

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) a salué la décision d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) de renforcer ses mesures coercitives…

EIMT et camionnage au Canada : enquête sur les abus impliquant consultants et transporteurs

Des personnes désespérées qui espèrent immigrer au Canada. Des consultants et des agents cupides qui font miroiter l’espoir tout en soutirant des milliers de dollars à des candidats à…

L’ARC rappelle aux entreprises de camionnage leurs obligations fiscales

À l’approche de la période de production des déclarations fiscales, Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux entreprises de camionnage les obligations fiscales à…

Vérifications en entreprise: plus de 6 M$ en ajustements de cotisations en Ontario au dernier trimestre de 2025, révèle le WSIB

Plus de 6 millions de dollars en ajustements correctifs de primes ont été identifiés dans le secteur du camionnage de l’Ontario au quatrième trimestre de 2025, alors que les…

La SAAQ ajuste ses politiques d’évaluation du comportement pour les véhicules lourds

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a apporté des ajustements à la Politique d’évaluation du comportement des propriétaires et…

L’API valide des étapes clés vers l’adoption de l’huile moteur PC-12

L’American Petroleum Institute (API) a annoncé des avancées importantes dans l’élaboration de sa nouvelle spécification PC-12 (Proposed Category 12) pour les huiles moteur destinées aux…

Harmonisation des obligations fiscales dans le secteur du camionnage : l’ACQ applaudit

Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a annoncé l’harmonisation des obligations fiscales applicables au secteur du camionnage avec les mesures récemment mises en place par le gouvernement…

Simplification et harmonisation de la réglementation sur les charges, dimensions et grands trains routiers

Des changements à la réglementation encadrant les charges, les dimensions et les grands trains routiers ont été annoncés. Il s’agit principalement d’une mise à jour de fond d’un règlement…

Chauffeur inc. : levée du moratoire sur les pénalités liées aux feuillets T4A

Pour rétablir l’équité et renforcer la conformité dans le secteur du camionnage face au stratagème «Chauffeur inc.», l’Agence du revenu du Canada (ARC) lève le…

La CTOA dénonce une application ciblée des règles lors des opérations-chocs sur la reclassification des chauffeurs

La Canadian Truck Operators Association (CTOA) affirme que ses membres ont le sentiment d’être ciblés par des initiatives d’application récentes et à venir de la réglementation concernant la…