DCE : visiblement pas avant mars au Québec
Ce n’est pas parce que le temps a manqué. Au contraire, on sait depuis deux ans que les provinces devront adopter leurs réglementations sur les dispositifs de consignation électronique (DCE). Mais voilà que le Québec s’apprête à reporter l’adoption de cette réglementation pour la troisième fois. Le 1er janvier, dans tout le pays, il y aura nous -la deuxième plus grosse province au pays – et les Territoires du Nord-Ouest qui ne seront pas prêts pour les DCE.
Mais pourquoi la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) n’est-elle toujours pas prête?
Voici la réponse officielle : «Le processus législatif pour l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds suit son cours. Une adoption du règlement est prévue au début de l’année 2023 (adoption et non entrée en vigueur)».
Voilà donc. Le processus législatif suit son cours. Et selon ce processus, ce n’est qu’en mars que le Québec serait prêt à adopter le règlement.
Il reste que ce règlement n’est pas une surprise de dernière minute. On sait depuis 2020 qu’il s’en vient. Qu’est-ce qui fait que le Québec est la seule province à ne pas être prête? On pourrait invoquer la pandémie, mais les autres provinces l’ont subie aussi. Quelqu’un, quelque part, a failli à la tâche.
Pourquoi est-il important que la réglementation sur les DCE soit adoptée et mise en vigueur au Québec en même temps qu’ailleurs? Parce qu’il y a iniquité entre les transporteurs qui respectent la réglementation, et ceux qui circulent toujours avec des fiches en papier, avec tout ce qu’elles peuvent permettre à ceux qui veulent tricher.
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La U.S. Environmental Protection Agency (EPA) – le ministère de l’Environnement des États-Unis – a adopté une nouvelle série de normes d’émissions pour les véhicules et les moteurs poids lourds. Ces normes s’appliqueront à partir de l’année modèle 2027 et mettront l’accent sur les oxydes d’azote (NOx).
Les normes d’émissions de NOx seront 80 % plus strictes que celles qui s’appliquent aujourd’hui. Les véhicules lourds devront limiter les émissions de NOx à 0,035 gramme par cheval-vapeur-heure dans des conditions normales, à 0,050 gramme à faible charge et à 10,0 grammes à la marche au ralenti.
Les normes finales viseront également les émissions dans un éventail plus large de conditions de fonctionnement, par exemple les situations de faible charge qui génèrent des températures d’échappement plus basses et réduisent l’efficacité des systèmes de contrôle des émissions faisant appel à la réduction catalytique sélective. Selon l’EPA, les conditions de faible charge représentent plus de la moitié des émissions de NOx au cours d’une journée de travail typique d’un véhicule.
En outre, les garanties obligatoires sur les dispositifs antipollution seront de 2,8 à 4,5 fois plus longues. Les fabricants devront également démontrer que la conception de leurs moteurs empêchera les conducteurs d’altérer les contrôles électroniques des émissions.
Il s’agit de la première mise à jour des normes de qualité de l’air pour les camions lourds depuis plus de 20 ans. Le Canada a traditionnellement adopté les normes d’émissions établies par les États-Unis.
Sur ce, je vous souhaite de joyeuses fêtes!
Steve Bouchard, rédacteur en chef, transportroutier.ca