DCE: un troisième report qui ne passe pas

Le Québec sera la seule province au pays qui n’appliquera pas le 1^er janvier, comme prévu, la réglementation rendant obligatoire l’utilisation des dispositifs de consignation électronique (DCE). La grogne monte du côté notamment de l’Association du camionnage du Québec (ACQ), des Teamsters et de l’assureur Northbridge, cosignataires d’une lettre acheminée à la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault.

La Colombie-Britannique, seule autre province retardataire, a confirmé en début de semaine qu’elle appliquera bel et bien la réglementation le 1er janvier prochain. Les Territoires du Nord-Ouest est la seule autre juridiction au pays à ne pas s’être engagée à respecter l’échéance du 1^er janvier,

Il s’agit d’un troisième report pour le Québec, après ceux du 12 juin 2021 et du 12 juin 2022.

L’exaspération se fait sentir du côté de l’ACQ. «On prévoyait une proposition de règlement avant la fin de la session parlementaire d’été, ce qui n’a pas été fait. Ce n’est qu’au mois d’août qu’il s’est passé quelque chose», soupire le PDG, Marc Cadieux.

Chronologie

«La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) n’a pas été en mesure, comme convenu, de déposer le projet de règlement en juin dernier, avant la fin de la session parlementaire. Il a plutôt été publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 17 août », explique M. Cadieux. Cette étape prévoit un processus de consultation publique de 45 jours. L’ACQ a déposé un mémoire sur la question  à la fin du mois de septembre.

De ce mémoire a découlé, à la mi-octobre, une période de questions et d’éclaircissements, indique Marc Cadieux. À la mi-novembre, la SAAQ a demandé d’autres précisions à l’ACQ.

«Tous ces retards de la SAAQ ont fait en sorte que le dépôt final du projet de règlement au Conseil des ministres n’a été fait que cette semaine. Conséquemment, le règlement sur les DCE ne pourra pas entrer en vigueur au Québec le 1^er janvier, comme c’est dans le cas dans la majorité des provinces et territoires au Canada. À titre de deuxième province en importance après l’Ontario, nous ne serons pas au rendez-vous du 1^er janvier, comme le ministre Bonnardel, du même gouvernement, en avait fait l’annonce lors de dernier congrès.»

La pression sur la ministre

L’ACQ est présentement en pourparlers avec le cabinet de la ministre Geneviève Guilbault et maintient sa position : elle veut l’adoption de la réglementation sur les DCE pour le 1er janvier. Toutefois, il faudrait pour ce faire qu’un processus d’adoption accéléré, commandé par le politique, soit mis en place, à défaut de quoi l’adoption ne pourra pas se faire avant mars. Et c’est un scénario que l’ACQ rejette. 

Plus d’une vingtaine de transporteurs, dont certains sont parmi les plus importants au Québec, ont déjà fait parvenir une lettre à la ministre Guilbault, requérant que l’adoption se fasse le 1^er janvier prochain. Les Teamsters lui ont transmis la même demande, de même que Northbridge, l’un des plus grands importants assureurs en camionnage au Canada.

«On doit se rappeler que, lors d’accidents comme ceux de Humboldt et de la 440, les enquêteurs cherchent toujours à savoir en premier si le chauffeur a dépassé ses heures de conduite autorisées », souligne Marc Cadieux.

Transport Routier a demandé à la SAAQ pourquoi le Québec ne sera pas prêt à appliquer la réglementation sur les DCE le 1er janvier. Réponse de son porte-parole Gino Desrosiers : «Le processus législatif pour l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds suit son cours. Une adoption du règlement est prévue au début de l’année 2023 (adoption et non entrée en vigueur).»

À savoir à quelle date la SAAQ prévoit appliquer la réglementation, le porte-parole nous a répondu que « Le processus législatif pour l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds suit son cours. La date d’entrée en vigueur sera communiquée à la suite de l’adoption du Règlement, au début de 2023.»