Nouvelles mesures de sécurité routière

Québec – Le ministre des Transports du Québec, M. Pierre Moreau, annonce l’entrée en vigueur, le 30 juin prochain, d’importantes mesures de sécurité routière ayant trait à l’alcool au volant et à des comportements inacceptables sur la route.

« Le gouvernement ne fait aucun compromis sur la sécurité routière au Québec, indique le ministre. La conduite avec les facultés affaiblies, les courses de rue ou le surf de véhicule (car surfing), qui mettent en péril la vie d’innocentes personnes, sont des comportements inacceptables et feront l’objet de sanctions plus sévères. »

Les nouvelles mesures prévoient, entre autres, un durcissement des sanctions pour les personnes impliquées dans une course de rue ou dans une action assimilée au surf de véhicule, ainsi que pour les récidivistes et les multirécidivistes de l’alcool au volant. Elles visent également à introduire une sanction à l’égard des particuliers ou des conducteurs professionnels qui conduisent un taxi, un autobus ou un minibus après avoir consommé de l’alcool (zéro alcool) et pour les conducteurs de véhicules lourds dont l’alcoolémie dépasse 50 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,05).

Bien que la majorité des accidents et des condamnations liés à l’alcool au volant soient dus à des conducteurs qui en sont à leur première infraction, les récidivistes et les multirécidivistes de l’alcool au volant présentent un risque élevé pour la sécurité routière. Le durcissement des sanctions à leur égard s’ajoute donc aux efforts de sensibilisation et d’éducation qui sont déployés chaque année par le gouvernement et ses partenaires.

À partir du 30 juin, il sera également interdit aux piétons de traverser les chemins en diagonale, à l’exception des endroits qui seront signalisés pour le permettre ou dans certaines autres conditions.

Par ailleurs, afin d’assurer la meilleure sécurité possible aux piétons l’hiver, il sera maintenant prévu que, dans les milieux résidentiels, les surveillants à l’avant des souffleuses devront circuler à pied. Il sera toutefois possible pour une municipalité de réglementer pour prévoir que le surveillant soit dans un véhicule. Le ministre des Transports a un pouvoir de désaveu, notamment si des raisons de sécurité devaient être mises en cause.

Ces mesures découlent du projet de loi 71, adopté en décembre 2010 par l’Assemblée nationale. Outre ces mesures, ce projet de loi prévoyait l’introduction du zéro alcool pour les conducteurs de 21 ans ou moins, qui est entré en vigueur le 15 avril dernier, ainsi que, depuis le 10 mars 2011, la hausse des amendes prévues pour les excès de vitesse commis dans les zones de travaux routiers, pour les courses de rue, pour une action assimilée au surf de véhicule ou une autre action imprudente.

Un projet de loi qui concerne les radars photo et la surveillance aux feux rouges

Par ailleurs, l’adoption du projet de loi 57 officialise l’utilisation permanente des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges. Le projet de loi exprime aussi la volonté de déployer ses appareils dans des secteurs qui nécessitent une surveillance accrue, telles les zones scolaires ou les zones de travaux routiers. D’autres amendements concernant cette mesure de surveillance sont aussi apportés :

Le locateur à court terme d’un véhicule immatriculé au Québec pourra désigner le locataire à court terme comme étant le conducteur fautif selon la procédure de désignation.Une exemption à l’infraction sera prévue pour les propriétaires et les conducteurs des véhicules d’urgence suivants : véhicules utilisés principalement pour amener d’urgence du personnel médical, de l’équipement médical, un technicien ou de l’équipement de secours sur les lieux où la situation requiert une intervention rapide afin de dispenser des soins médicaux immédiats et les véhicules de Contrôle routier Québec.Le ministre des Transports et le ministre de la Sécurité publique auront l’obligation de consulter les municipalités afin de déterminer les endroits où seront installés les appareils de surveillance sur les chemins municipaux.Deux membres seront aussi ajoutés au comité consultatif du Fonds de la sécurité routière afin de mieux représenter les partenaires. De plus, parmi les 7 membres du comité consultatif, il y aura l’obligation d’avoir un représentant des conducteurs de véhicules routiers.

Ces nouvelles mesures répondent à des demandes exprimées par la vaste majorité des partenaires de cette mesure de surveillance.

Introduction du Move over law

Enfin, le ministre des Transports a aussi confirmé l’introduction au Code de la sécurité routière de la mesure « move over law » ou corridor de sécurité. Cette mesure prescrit l’obligation de ralentir et de changer de voie, dans certaines conditions, à la vue d’un véhicule d’urgence stationné en bordure de la chaussée et utilisant des gyrophares, soit les véhicules des policiers, des pompiers, des ambulanciers et des contrôleurs routiers, de même que des dépanneuses et des véhicules des surveillants routiers. Une amende de 200 $ à 300 $ et 4 points d’inaptitude sont prévus en cas d’infraction.

Cette mesure, dont des variantes sont déjà en application dans 7 provinces canadiennes et une grande majorité d’États américains, contribuera à augmenter la sécurité des travailleurs qui interviennent en bordure de route.

Finalement, à l’approche d’un véhicule d’urgence dont les gyrophares sont actionnés, les conducteurs de véhicules routiers devront lui céder le passage. Une amende de 200 $ à 300 $ et 4 points d’inaptitude sont aussi prévus en cas d’infraction.