Un jugement de la Cour contre les limiteurs de vitesse

ONTARIO – Un juge a donné raison à Gene Michaud, voiturier-remorqueur dans sa bataille judiciaire contre les limiteurs de vitesse. Le juge a affirmé que l’obligation d’installer un limiteur de vitesse dans les véhicules lourds portait atteinte au droit de la sécurité personnel des chauffeurs. Le juge a aussi indiqué que la loi sur les limiteurs de vitesse viole le principe fondamental de la justice parce qu’ils ne rendent pas les routes plus sécuritaires comme l’affirme le gouvernement mais qu’en fait, ils les rendent plus dangereuses.

M. Michaud, membre de la Owner-Operator Independent Drivers Association (OOIDA), a déposé sa plainte contre la province pour contester la loi qui oblige tous les camions lourds construits depuis 1995 à avoir un limiteur de vitesse qui les empêche de rouler à plus de 105 km/h (65 mph).

Le président de l’OOIDA, M. Jim Johnston, affirme que tous les camionneurs ont un intérêt envers cette bataille judiciaire puisque celle-ci pourrait créer des précédents importants.

«Cette cause nous touche particulièrement puisqu’elle aura un impact sur nos membres canadiens mais l’impact sera encore plus important pour nos membres américains. Les deux groupes voyageant au Canada et aux États-Unis», dit M. Jim Johnston. «Pour l’instant, nous menons un combat avec l’American Trucking Association (ATA) et d’autres organisations qui tiennent mordicus à ce que les limiteurs de vitesse deviennent obligatoires.»

M. Michaud effectue la majorité de son kilométrage aux États-Unis. Il plaide que la loi sur les limiteurs de vitesse viole ses droits à la sécurité en tant que personne sous la Charte des droits et libertés canadienne parce qu’à plusieurs reprises, son camion ne pouvait pas suivre le flot de la circulation, sa vitesse étant beaucoup plus basse que le reste du trafic. Il évoque de nombreux incidents où il s’est senti coincé et a craint pour sa sécurité.

«Nous démontrons que la sécurité de la personne, dans ce cas, celle de M. Michaud comme chauffeur commercial, a été menacée à cause du limiteur de vitesse», a affirmé M. David Crocker, avocat de la firme LLP de Toronto, qui représente M. Michaud, lors d’une entrevue avec le Land Line Magazine.

Le juge qui a donné raison à M. Michaud n’a cependant pas le pouvoir nécessaire pour annuler la loi mais si la province d’Ontario va en appel, la Cour Supérieure qui entendra l’appel a le pouvoir d’annuler la loi sur les limiteurs de vitesse.

M. Johnston affirme que le juge a eu raison de dire que cette loi ne donne pas les résultats qui justifie son existence.

La province d’Ontario a 30 jours pour aller en appel de ce jugement.