« Chauffeur Inc. » : facture de 6 millions $ pour une entreprise de Californie

Le site truckinginfo du magazine Heavy Duty Trucking rapporte que les autorités des normes du travail de la Californie ont statué que l’entreprise NFI-California Cartage devra verser 6 millions de dollars à 24 chauffeurs de camions affectés à des opérations portuaires.

On reproche à la compagnie d’avoir volontairement catégorisé des chauffeurs employés à titre de travailleurs autonomes afin d’en tirer un avantage financier. Ce dossier s’apparente à celui des « Chauffeurs Inc. » chez nous et dont nous avons parlé à plusieurs reprises, lorsque des transporteurs convainquent des chauffeurs de s’incorporer afin de pouvoir contourner certaines dispositions fiscales et de disposer d’un avantage concurrentiel indu.

Dans le cas de NFI-California Cartage, ce n’est pas seulement l’entreprise qui est mise en cause mais aussi l’un de ses employés cadres à titre individuel puisqu’il est responsable de la supervision des chauffeurs.

Le transporteur californien affirme que les faits qui lui sont reprochés remontent à avant que NFI prenne le contrôle de California Cartage et que, à ce titre, les accusations doivent être considérées comme caduques.

L’entreprise porte appel de la décision de l’État ce qui, selon elle, annule le jugement et les pénalités de 6 millions de dollars qui l’accompagnent en plus de forcer la tenue d’une nouvelle audition.

Selon la firme de transport par camion ainsi que l’association qui représente les transporteurs portuaires de la côte ouest américaine, toute cette affaire aurait été montée en épingle par le syndicat des Teamsters, désireux de recruter de nouveaux membres qui auraient le statut d’employés.