Commission Gallant : la conclusion révèle de graves lacunes en gestion et en transparence à la SAAQ

Les conclusions de la Commission Gallant, chargée d’enquêter sur les problèmes entourant la transformation numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), notamment ceux liés à la plateforme SAAQclic et au programme Carrefour des services d’affaires (CASA), ont été dévoilées publiquement aujourd’hui.

Le commissaire Denis Gallant fait état de sérieux problèmes de gestion, de transparence et de gouvernance dans la modernisation informatique de la SAAQ. Il souligne également que la direction de l’organisation a transmis des informations inexactes ou trompeuses aux autorités gouvernementales, sur lesquelles celles-ci ont fondé leurs décisions.

Les conclusions de la Commission reposent sur deux volets : la gestion et la réalisation du programme CASA, ainsi que le niveau de connaissance des personnes en autorité quant aux problèmes qui affectaient ce programme.

Dans le premier volet, la Commission indique que le programme était trop vaste, trop ambitieux et devait être mis en œuvre trop rapidement. Elle souligne que la gouvernance cherchait à tout prix à mener le projet à terme, sans égard aux hausses de coûts et aux prolongations d’échéancier qui s’accumulaient. Le rapport précise également que le modèle du programme favorisait les dépassements de coûts et que le déploiement n’a pas été suffisamment préparé.

Le deuxième volet s’attarde au manque de transparence au sein de la gouvernance du programme. La Commission affirme que la SAAQ a induit le gouvernement du Québec en erreur en lui transmettant, depuis plusieurs années, des informations erronées sur l’état d’avancement du programme CASA.

La Commission formule 26 recommandations afin d’éviter qu’une situation semblable ne se reproduise, dont cinq principales mises de l’avant :

• se doter d’une entité centralisée spécialisée en transformation numérique de l’État;
• resserrer les règles de gouvernance des sociétés d’État;
• faire évoluer les lois et règlements afin d’assurer le succès des projets numériques;
• favoriser la transparence et l’accès à une information fiable;
• bonifier les pouvoirs des remparts institutionnels de l’État québécois.

«Les recommandations que la Commission propose au gouvernement visent à remettre le Québec sur les rails des transformations numériques réussies. Cependant, l’apprentissage qui découle des échecs ne peut reposer que sur un impératif catégorique : celui de l’honnêteté de tous les acteurs publics. L’échec n’est pas une tare à cacher, mais il est le moteur d’un changement futur», peut-on lire dans le rapport.

Le gouvernement a indiqué qu’il analysera rapidement les recommandations de la Commission et qu’un comité de suivi sera mis en place sous la responsabilité de la présidente du Conseil du trésor.

«Le rapport est très détaillé sur les décisions, les lacunes et les défaillances qui ont mené à ce fiasco et aux dépassements de coûts. Il démontre clairement que l’information transmise à l’État n’a pas toujours été complète ni transparente. Nous allons prendre le temps d’analyser les recommandations et nous assurer de les mettre en œuvre rapidement. Un comité de suivi sera mis en place sous la responsabilité de la présidente du Conseil du trésor afin d’assurer leur application rigoureuse», a déclaré le premier ministre François Legault dans un communiqué de presse.

Les recommandations ont également été bien accueillies par d’autres organisations du Québec, notamment le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Son président, Christian Daigle, avait témoigné devant la Commission en octobre dernier au sujet du déficit récurrent de la fonction publique en ressources internes en informatique, ainsi que de la dépendance aux firmes privées. Ces constats appuient la recommandation de la Commission visant la création d’une entité centralisée spécialisée en transformation numérique de l’État.

«Le gouvernement de la CAQ doit faire sienne cette recommandation du commissaire Gallant», a affirmé M. Daigle, ajoutant que «la hausse fulgurante des coûts des projets est ainsi directement tributaire de la pénurie de travailleuses et travailleurs en informatique dans la fonction publique».

Il souligne également l’importance de mécanismes de suivi rigoureux pour assurer la mise en œuvre des recommandations. «Le rapport parle abondamment du principe de responsabilité gouvernementale. Il va falloir que le gouvernement fasse rapidement ses devoirs en la matière, et ce, pour être certain de ne pas faire les mêmes erreurs dans l’ensemble des autres projets informatiques actuels.»