Daimler prévient que les normes NOx de l’EPA 2027 pourraient être contestées

Alors que Daimler Truck North America (DTNA) ouvrait les portes de son centre d’essais pour permettre des essais routiers de ses nouveaux moteurs Detroit, conçus pour respecter la réglementation de 2027 sur les oxydes d’azote (NOx), qui n’a pas encore été finalisée, un dirigeant de l’entreprise a prévenu que des contestations judiciaires étaient probables si la disposition relative aux pénalités pour non-conformité (NCP) allait de l’avant.

La proposition révisée de l’Environmental Protection Agency (EPA), publiée en juillet, a maintenu les limites d’émissions de NOx applicables aux camions de l’année-modèle 2027, qui avaient été établies en 2023 sous l’administration Biden. La réglementation exige que les véhicules lourds limitent leurs émissions de NOx à 0,035 gramme par cheval-vapeur-heure (g/hp-h) en conditions normales d’utilisation.

L’EPA examine toujours les commentaires reçus du public et n’a pas indiqué quand elle publiera la règle définitive, même si celle-ci doit entrer en vigueur le 1er janvier. Daimler a préparé les moteurs Detroit Gen 6 DD13 et DD15 afin qu’ils respectent la nouvelle réglementation et a annoncé en août qu’elle passerait exclusivement à des moteurs conformes aux normes de 2027 dès le début de l’année.

L’un des changements proposés par l’EPA permettrait aux constructeurs de vendre des véhicules qui ne respectent pas la norme sur les NOx, à condition qu’ils paient une pénalité calculée en fonction du niveau de non-conformité.

Dan Potter, directeur de la conformité et des affaires réglementaires chez Daimler, a rappelé que, dans le cadre d’un litige de 2012 portant sur les émissions des camions, l’EPA avait reconnu que «les pénalités pour non-conformité ne sont pas conçues pour venir en aide aux constructeurs qui choisissent volontairement, pour quelque raison que ce soit, de ne pas adopter une technologie existante conforme aux normes». M. Potter a également souligné que la Clean Air Act exige que les constructeurs qui ont recours aux pénalités pour non-conformité ne puissent pas s’en servir pour obtenir un avantage concurrentiel.

Il a ensuite fait référence aux commentaires de dirigeants de Paccar selon lesquels, même avec des NCP estimées entre 6 000 et 7 000 $ US par unité, ces moteurs conserveraient un important avantage de prix par rapport à un moteur conforme aux normes de 2027. M. Potter a souligné que Paccar avait indiqué à la Maison-Blanche cet été que son moteur conforme était prêt, avant de soumettre par la suite des commentaires à l’EPA affirmant que, si la réglementation n’était pas rapidement finalisée avec les NCP, l’entreprise devrait interrompre sa production de moteurs.

La documentation préparée par Daimler comprenait des commentaires similaires de Volvo, Cummins et International. Chacun de ces constructeurs avait auparavant indiqué qu’il serait prêt à proposer des moteurs conformes aux normes de 2027, tout en laissant entendre qu’il pourrait avoir recours aux NCP afin de faciliter la transition.

Selon M. Potter, ces déclarations pourraient fragiliser juridiquement cette disposition de la réglementation sur les NOx. Son analyse s’appuie sur des commentaires soumis à l’EPA par une coalition de procureurs généraux d’États majoritairement démocrates.

«Ce n’est pas le seul élément de la réglementation qu’ils considèrent comme problématique, mais c’est, à mon avis, celui qui leur offre l’argument juridique le plus solide», a-t-il affirmé. Il a ajouté que des groupes environnementaux ayant «l’habitude de porter ce genre de dossiers devant les tribunaux» ont également contesté la proposition concernant les NCP.

Daimler appuie les autres changements proposés par l’EPA

Mis à part la disposition concernant les NCP, M. Potter estime que l’EPA a fait du bon travail en intégrant davantage de souplesse à la réglementation initiale. Il a également souligné que John O’Leary, PDG de DTNA, figurait parmi les personnes présentes aux côtés de l’administrateur de l’EPA, Lee Zeldin, lorsque celui-ci a annoncé les changements proposés en juillet.

«Nous croyons que l’objectif de l’EPA est de réduire les coûts et d’accroître la flexibilité tout en maintenant les bénéfices pour la qualité de l’air», a indiqué M. Potter. «Nous appuyons pleinement les changements proposés par l’EPA en ce qui concerne la garantie et la durée de vie utile.»

En juillet, l’EPA a proposé de réduire les exigences de garantie liées aux systèmes antipollution pour 2027. Il était initialement prévu de faire passer cette garantie de cinq ans ou 100 000 milles actuellement à 10 ans ou 450 000 milles. Des groupes, dont l’Owner-Operator Independent Drivers Association (OOIDA), ont critiqué cette proposition, mais M. Potter a expliqué pourquoi Daimler appuie cette modification.

«Nous offrons une garantie prolongée qui, selon nous, peut couvrir ces éléments, et nous croyons pouvoir le faire à moindre coût qu’avec une exigence gouvernementale», a souligné M. Potter. Il a ajouté qu’une garantie prolongée imposée par la réglementation serait assujettie à la taxe d’accise fédérale, ce qui ferait encore augmenter le prix d’un camion neuf.

L’autre changement majeur proposé par l’EPA consiste à reporter de trois ans, soit jusqu’en 2030, l’augmentation prévue de la durée de vie utile réglementaire. Potter a indiqué que Daimler avait conçu son système pour respecter les exigences applicables pendant toute cette durée de vie utile. Ce changement ne modifie donc rien pour le constructeur, mais il contribue à réduire le risque global pour les acheteurs de camions.

Un aperçu du nouveau moteur et des technologies de sécurité du Freightliner Cascadia 2027

M. Potter a fait ces commentaires lors d’une séance d’information destinée aux médias au centre d’essais High Desert de Daimler, à Madras, en Oregon. L’événement comprenait notamment des essais routiers d’un Freightliner Cascadia de cinquième génération équipé du nouveau moteur Detroit Gen 6 DD15.

Daimler a commencé à accepter les commandes pour les moteurs Detroit de sixième génération le 1er septembre. Selon Steve Collins, directeur de l’ingénierie des ventes sur le terrain, ces moteurs ont accumulé neuf millions de milles d’essais et de travaux de validation. Ils répondent aux exigences réglementaires tout en conservant une grande partie de l’architecture de la génération actuelle.

Daimler a également présenté plusieurs nouvelles fonctions de sécurité avancées de Detroit Assurance. Cross Traffic Assist, Active Side Guard Assist 2 et Active Brake Assist 6 feront tous partie de l’équipement de série de Detroit Assurance sur les Cascadia 2027.

Le système Cross Traffic Assist est conçu pour détecter les véhicules qui croisent la trajectoire du camion, d’un côté comme de l’autre, et peut déclencher un freinage complet afin d’atténuer, voire d’éviter, une collision. De même, lorsqu’un camion signale un virage à gauche, le système Active Side Guard Assist 2 surveille la circulation et peut freiner automatiquement si la manœuvre risque d’entraîner une collision.

Avec Active Brake Assist 6, un camion peut éviter une collision par l’arrière en freinant jusqu’à l’arrêt complet, même à une vitesse de 50 mi/h (80 km/h).