Des députés demandent une enquête éthique sur l’accès politique de la CTOA

Des questions sont soulevées concernant une rencontre avec Trudeau, la présence à l’assermentation de Carney et la participation de Peter Schiefke à un événement de l’industrie.

La semaine dernière, des députés du Bloc Québécois et du Parti conservateur ont réclamé une enquête du comité de l’éthique sur la Canada Truck Operators Association (CTOA), soulevant des questions quant à l’accès de l’organisation à de hauts responsables libéraux et à son rôle dans les débats entourant le controversé modèle d’affaires Chauffeur inc.

La question a été soulevée lors d’une réunion du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes (ETHI), où le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval a exhorté le comité à examiner les relations entre la CTOA et le gouvernement. Il a notamment évoqué une rencontre rapportée avec l’ancien premier ministre Justin Trudeau, la présence du porte-parole de la CTOA, Tej Dulat, à la cérémonie d’assermentation du premier ministre Mark Carney, ainsi que la participation du président du Comité des transports (TRAN), Peter Schiefke, à une réunion de la CTOA plus tôt cette année.

«Nous devons mettre l’accent sur la transparence», a déclaré Xavier Barsalou-Duval devant le comité, en plaidant pour la tenue d’une étude sur les interactions de l’organisation avec les représentants du gouvernement.

Le débat survient alors qu’un examen parlementaire du modèle Chauffeur inc. est toujours en cours. Ses détracteurs soutiennent que ce modèle d’affaires classe à tort des chauffeurs salariés comme travailleurs indépendants, permettant ainsi à certains transporteurs d’éviter le paiement des charges sociales, des avantages sociaux et d’autres obligations normalement assumées par les employeurs.

Des allégations de lobbying contestées

Tant Xavier Barsalou-Duval que le député conservateur Gabriel Hardy ont remis en question la possibilité que la CTOA fasse du lobbying auprès du gouvernement sans être enregistrée. Toutefois, en réponse aux questions de notre publication sœur TruckNews.com, Tej Dulat a affirmé que la CTOA est inscrite en vertu de la Loi fédérale sur le lobbying depuis le 10 novembre 2025, une affirmation corroborée par les registres fédéraux.

«Pour le compte rendu, la CTOA est une organisation de lobbying fédérale enregistrée et active depuis le 10 novembre 2025. Toute affirmation selon laquelle la CTOA n’est pas enregistrée est erronée», a écrit Tej Dulat.

Les registres fédéraux sur le lobbying identifient Tej Dulat comme directeur des affaires publiques de la CTOA et comme responsable de son inscription au registre des lobbyistes.

L’inscription au registre ne répond toutefois pas aux questions soulevées par les députés concernant des rencontres ou des activités qui auraient pu avoir lieu avant que l’organisation ne soit officiellement enregistrée.

Questions sur l’accès aux décideurs politiques

Lors des débats en comité, Xavier Barsalou-Duval a affirmé que des documents obtenus par le Comité TRAN démontraient que des représentants de la CTOA avaient rencontré directement le premier ministre de l’époque, Justin Trudeau, le 25 octobre 2024. Il s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles le Bureau du premier ministre n’aurait produit aucun document lié à cette rencontre lorsque des dossiers ont été demandés dans le cadre des travaux du comité.

Des documents obtenus par TransportRoutier.ca montrent par ailleurs que, en réponse à une motion du comité TRAN exigeant la production de tous les documents relatifs à la non-conformité dans l’industrie du camionnage depuis le 1er janvier 2022, le Bureau du premier ministre a indiqué au comité, le 10 février 2026, qu’il n’avait aucun document à transmettre («NIL response»).

Des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information semblent effectivement confirmer qu’une rencontre entre Justin Trudeau et la Canadian Trucking Operators Association était prévue le 25 octobre 2024. Dans un courriel daté du 22 octobre 2024, une agente de politiques de Transports Canada demandait à ses collègues de lui fournir rapidement des renseignements sur la CTOA en vue d’une «rencontre du premier ministre avec la Canadian Trucking Operators Association vendredi ».

Dans ce même échange, la fonctionnaire demandait notamment si la CTOA était « une association de transporteurs basée sur les employés ou le modèle Chauffeur inc. », démontrant que des questions existaient déjà au sein de l’appareil gouvernemental quant au positionnement de l’organisation à l’égard de Chauffeur inc.

Les documents révèlent également que des fonctionnaires de Transports Canada ont répondu que la CTOA «milite publiquement pour la reconnaissance du modèle d’affaires des chauffeurs incorporés» et ont rappelé que plusieurs acteurs de l’industrie, dont l’Alliance canadienne du camionnage et Teamsters Canada, s’opposent fermement à cette pratique.

Le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval a également souligné la présence de Tej Dulat à la cérémonie d’assermentation du premier ministre Mark Carney, laissant entendre qu’elle témoignait d’une relation exceptionnellement étroite entre la CTOA et de hauts responsables du Parti libéral.

Gabriel Hardy a fait écho à ces préoccupations en affirmant devant le comité que la CTOA semblait bénéficier d’un accès dont ne disposent pas les autres organisations du secteur du camionnage, tout en demeurant au cœur des débats entourant l’application des règles visant le modèle Chauffeur inc.

Ni l’un ni l’autre des députés n’a présenté de preuve d’un acte répréhensible de la part de la CTOA, de Tej Dulat, de Justin Trudeau, de Mark Carney ou de représentants gouvernementaux.

Interrogé par TruckNews.com à savoir si la CTOA avait rencontré directement Justin Trudeau, si Tej Dulat avait participé à la rencontre du 25 octobre 2024 évoquée par les députés, s’il avait assisté à la cérémonie d’assermentation de Mark Carney ou encore s’il entretenait une relation avec ce dernier en dehors des activités de la CTOA, M. Dulat a refusé de répondre.

«Les questions touchant à des interprétations juridiques, à des détails internes de l’organisation ou à des procédures parlementaires en cours ne sont pas des sujets que nous commenterons par l’entremise des médias», a-t-il écrit.

La présence de Peter Schiefke suscite des interrogations

Un autre point au cœur du débat concernait la participation de Peter Schiefke, député libéral et président du Comité TRAN, à une réunion de la CTOA tenue à Montréal ce printemps.

Xavier Barsalou-Duval s’est demandé s’il était approprié que le président du comité chargé d’étudier le dossier Chauffeur inc. participe à un événement organisé par une organisation que plusieurs critiques considèrent comme défendant des transporteurs associés à ce modèle d’affaires.

La CTOA a publiquement fait la promotion de la participation de Peter Schiefke à sa conférence d’avril, qui, selon l’association, a réuni plus de 600 représentants de l’industrie, décideurs politiques et autres parties prenantes. Dans les documents de la conférence, Peter Schiefke était présenté comme président du Comité TRAN.

Xavier Barsalou-Duval a également soulevé des questions concernant le transporteur québécois Safex, établi dans la circonscription de Peter Schiefke. Il a allégué que des dirigeants de l’entreprise avaient versé d’importantes contributions au Parti libéral. Des données publiques d’Élections Canada montrent effectivement qu’Amandeep Singh, identifié par le député comme étant associé à Safex, a effectué plusieurs contributions au Parti libéral du Canada et à des organisations libérales au cours des dernières années, incluant des dons totalisant plusieurs milliers de dollars depuis 2022, ainsi qu’une contribution à la campagne à la direction de Frank Baylis en 2025.

Aucune preuve n’a toutefois été présentée établissant un lien entre ces contributions politiques et un quelconque traitement préférentiel.

La CTOA met de l’avant son travail de représentation

Sans répondre aux allégations précises soulevées en comité, Tej Dulat a indiqué que la priorité de la CTOA demeure la défense des enjeux qui touchent les entreprises de camionnage et les chauffeurs.

«Ce sur quoi la CTOA concentre ses efforts, et ce dont nous serions heureux de discuter publiquement, c’est le travail que nous accomplissons réellement : la sécurité routière, les normes de formation des conducteurs, les ateliers sur la conformité réglementaire, la prévention du vol de marchandises, la santé mentale des chauffeurs, les pressions liées aux assurances, l’application équitable de la réglementation ainsi que les réalités quotidiennes auxquelles sont confrontés les petits et moyens transporteurs partout au Canada», a-t-il écrit.

Tej Dulat a ajouté que la CTOA appuie une application rigoureuse des règles à l’égard des exploitants non conformes ou présentant des risques pour la sécurité.

«En même temps, nous estimons que les politiques et les mesures d’application de la loi doivent être équitables, fondées sur des données probantes et tenir compte des conditions réelles auxquelles sont confrontés sur le terrain les exploitants responsables, les chauffeurs et les petites entreprises.»

Le débat est interrompu

L’étude proposée par le comité de l’éthique n’a jamais été menée à terme.

La députée libérale Bardish Chagger a rejeté ces allégations, les qualifiant d’«accusations sans fondement», et a soutenu que le comité devrait se concentrer sur son mandat actuel plutôt que sur des différends découlant des travaux d’autres comités parlementaires.

Bardish Chagger a ensuite présenté une motion visant à mettre fin au débat sur la proposition. Cette démarche a été appuyée par les membres libéraux du comité. La motion a été adoptée, mettant ainsi un terme aux discussions concernant l’étude proposée.

Pour l’instant, les questions soulevées par les députés de l’opposition concernant l’accès de la CTOA aux décideurs gouvernementaux demeurent sans réponse, tandis que le débat plus large entourant le modèle Chauffeur inc. se poursuit à la fois sur la Colline du Parlement et au sein de l’industrie canadienne du camionnage.

-Avec des ajouts de Steve Bouchard