FCEI : le fardeau fiscal et les coûts freinent l’expansion de la majorité des PME

Selon un récent sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), seulement 7% des propriétaires de PME au Canada prévoient une croissance ou une diversification importante au cours des 12 prochains mois.

De plus, 31% des PME indiquent que les coûts et les pressions économiques freinent leur expansion. Parmi celles-ci, 59% estiment que le fardeau fiscal constitue le principal frein à leur croissance.

«Lorsque les propriétaires de PME vous disent qu’ils font du surplace et que les taxes et impôts constituent le principal obstacle à leur croissance, il faut les écouter. Les entrepreneurs ont clairement indiqué qu’ils préféreraient des allègements fiscaux à des programmes et des subventions», a déclaré Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

«La meilleure façon d’investir dans les PME canadiennes est de leur laisser plus de marge de manœuvre. La réduction du taux d’imposition des petites entreprises devrait être la priorité absolue du gouvernement dans le budget d’automne.»

À l’approche du prochain budget, la FCEI présente 13 recommandations fiscales au gouvernement, notamment :

• Réduire le taux d’imposition des petites entreprises de 9 à 6 %, augmenter le seuil de la déduction accordée aux petites entreprises de 500 000 $ à au moins 700 000 $, puis l’indexer sur l’inflation.
• Augmenter le seuil de la TPS/TVH de 30 000 $ à au moins 60 000 $, puis l’indexer sur l’inflation.
• Rendre libres d’impôt les gains provenant de la vente d’une entreprise lorsqu’ils sont réinvestis dans une entreprise canadienne dans les trois ans suivant la vente.
• Réduire le taux d’inclusion des gains en capital à 33 % pour les PME sur la prochaine tranche de 2 000 000 $ excédant l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC).
• Instaurer une déduction fiscale pouvant atteindre 20 000 $ pour les travailleurs autonomes, semblable à la déduction pour revenu d’entreprise (Qualified Business Income Deduction) récemment rendue permanente aux États-Unis.

Près des deux tiers (62%) des propriétaires de PME indiquent que leur priorité est la réduction du taux d’imposition fédéral des petites entreprises de 9 à 6 %. Par ailleurs, 58% des PME affirment qu’elles utiliseraient les économies découlant d’un allègement fiscal pour augmenter la rémunération de leurs employés, tandis que 48% s’en serviraient pour rembourser des dettes et 47% pour développer leur entreprise.

«Chaque dollar que les PME versent en impôts est un dollar de moins pour accorder une augmentation à un employé, embaucher du personnel ou investir dans du nouveau matériel roulant. Le prochain budget est l’occasion pour le gouvernement de démontrer que le Canada peut être le meilleur endroit où démarrer, exploiter et développer une entreprise. La première étape consiste à réformer notre régime fiscal afin qu’il réponde mieux aux besoins des PME», a affirmé Simon Gaudreault, économiste en chef et vice-président de la recherche à la FCEI.

La pétition de la FCEI demandant au gouvernement fédéral de réduire le taux d’imposition des petites entreprises a déjà recueilli près de 10 000 signatures.