Fiche-conseil de l’ACQ pour aider à détecter les cas de stratagème Chauffeur inc.

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) a élaboré, à l’intention de l’ensemble des partenaires de la chaîne d’approvisionnement, une fiche-conseil destinée à faciliter la détection des cas de stratagème Chauffeur inc, où des transporteurs poussent des chauffeurs à s’incorporer afin de se détourner de leurs obligations fiscales et sociales.

Les fiches (une en français et une en anglais) ont été diffusées auprès des autres associations de camionnage du pays ainsi qu’à des regroupements d’entrepreneurs expéditeurs, des professionnels du placement de personnel et au syndicat des Teamsters.

Le document, complet mais néanmoins facile à consulter puisqu’il tient sur deux pages, explique dans un premier temps comment le stratagème Chauffeur inc. se met en place et ses impacts sur l’industrie ainsi que les finances publiques.

À titre d’exemples, on recommande aux expéditeurs de poser des questions à leurs transporteurs sur l’incorporation de leurs chauffeurs, de vérifier la composition du forfait de rémunération lorsqu’ils voient des offres d’emploi de chauffeurs ou encore de demander à leurs transporteurs quel est leur numéro de certificat d’assurance en santé et sécurité au travail.

L’ACQ invite les entreprises transport par camion à distribuer ces fiches à leurs clients afin de contrer cette pratique commerciale qui constitue de la concurrence déloyale.

La fiche en français peut être téléchargée en cliquant ici.

La fiche en anglais peut être téléchargée en cliquant ici.