Horaires de travail à l’avance : L’exemption intérimaire deviendrait permanente

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Un cadre réglementaire pourrait bientôt confirmer l’exemption dont bénéficie présentement le secteur du transport par camion quant à la communication des heures de travail.

L’automne dernier, l’industrie du camionnage a réussi à se faire exempter de nouvelles règles provenant d’Emploi et Développement social Canada, selon lesquelles un employeur devait fournir à ses employés leur horaire de travail par écrit et 96 heures à l’avance. Les modifications aux heures de travail devaient quant à elles être communiquées 24 heures à l’avance.

Des organisations telles que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) avaient alors fait valoir que de telles dispositions seraient virtuellement impossibles à mettre en place dans l’industrie du transport.

« Bon nombre d’entreprises de camionnage ne savent que la veille quelles charges elles auront à livrer le lendemain. Il leur est donc impossible de donner à leurs chauffeurs un préavis de 96 heures », pouvait-on lire dans un communiqué de la FCEI cité dans un article de Transport Routier du 3 septembre dernier.

Sauf qu’une élection fédérale s’est tenue depuis, le 21 octobre dernier, et c’est un gouvernement minoritaire qui en est issu. Cela a incité l’ACC à poursuivre ses pressions auprès d’Ottawa pour que la réalité du camionnage soit prise en ligne de compte.

« Lorsque nous avons traité ces dossiers l’automne dernier, il n’y avait plus assez de temps pour que ces exemptions intérimaires soient renforcées par un cadre réglementaire avant l’élection fédérale », explique le président de l’ACC, Stephen Laskowski.

Ce dernier se dit confiant que les consultations et représentations menées par l’industrie permettront de donner un caractère permanent et réglementé à cette exemption de présenter des horaires de travail avec de si longs préavis.

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