La vraie échéance pour les fournisseurs de DCE canadiens, c’est le 1er mai, dit le président d’Isaac

Même si Transports Canada a annoncé que l’application de la réglementation canadienne sur les dispositifs de consignation électroniques (DCE) se ferait de manière progressive, le gouvernement fédéral s’est engagé à respecter l’échéancier du 12 juin 2021 en ce qui concerne l’entrée en vigueur du règlement.

Cela signifie que, pour les fournisseurs de DCE canadiens, la véritable échéance est le 1^er mai, a souligné, Jacques DeLarochellière, président d’Isaac Instruments, dans un blogue transmis aux médias.

M. DeLarochellière y rappelle que FPInnovations est le seul organisme accrédité à ce jour pour la certification des DCE au Canada. L’organisme a annoncé que le processus de certification requiert, dans le meilleur des cas, un minimum de six semaines. 

«Le 1er mai 2021, il restera exactement six semaines avant l’entrée en vigueur de la règlementation canadienne sur les DCE. Pour les fournisseurs de DCE, il s’agit là d’une date butoir incontournable, car la mise en œuvre graduelle annoncée par le ministre des Transports ne repousse pas la date de conformité du 12 juin», indique le président d’Isaac.

Au 1er mai, pour tous les modèles de système qu’il gardera en service après le 12 juin, le fournisseur devrait au minimum, au dire de M. DeLarochellière, affirmer avoir complété le développement technologique, affirmer que les systèmes répondent à l’ensemble des plus de 450 situations de test obligatoires pour la version canadienne des DCE et affirmer avoir déposé la ou les demandes, expédié tout le matériel et payé les frais auprès de l’organisme de certification.

Assurant prendre au sérieux la responsabilité de son entreprise de fournir une solution conforme et certifiée par un organisme accrédité, M. DeLarochellière qu’Isaac a complété toutes les étapes qu’il a énumérées.

«Nous espérons que les fournisseurs importants de DCE puissent fournir dès aujourd’hui à leurs clients une preuve écrite attestant qu’ils ont franchi les étapes critiques du processus démontrant le respect de l’échéancier établi par les instances gouvernementales », écrit-t-il. «Il est primordial que les fournisseurs aient fait tout ce qui était en leur pouvoir pour compléter ces étapes cruciales dans les délais, puisqu’il s’agit de la portion qu’ils contrôlent.»