L’Agence des services frontaliers du Canada accorde une période de grâce pour les pénalités après des problèmes de système

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) indique qu’elle continue de traiter les messages commerciaux en retard à la suite d’une mise à jour du système effectuée le 19 avril, qui a perturbé plusieurs systèmes utilisés pour l’échange obligatoire d’informations commerciales.

L’agence a indiqué que les interruptions de service ont créé des difficultés pour les transporteurs, les transitaires, les exploitants d’entrepôts, les courtiers et les importateurs dans le respect des exigences de déclaration.

À compter du 19 avril et jusqu’à nouvel ordre, l’ASFC a mis en place une période de grâce pour les sanctions administratives pécuniaires liées aux infractions concernant la transmission électronique de données via les systèmes touchés. L’ASFC a indiqué que les clients sont toujours tenus de faire leurs déclarations et sont encouragés à soumettre leurs rapports électroniques dès que possible afin de faciliter la mainlevée des marchandises.