L’application des règles sur les DCE repoussée à juin au Québec
Le Québec ne commencera à faire appliquer la réglementation rendant obligatoire l’utilisation des dispositifs de consignation électronique (DCE) que le 1er juin 2023.
L’obligation d’utiliser les DEC au Canada fera en sorte que les chauffeurs de camions régis par la réglementation sur les heures de service devront passer d’un livre de bord format papier à un DCE. La nouvelle façon de faire ne change pas la réglementation sur les heures de service déjà en place et appliquée à travers le pays mais aidera à les superviser et à les faire respecter.
Marc Cadieux, président-directeur général de l’Association du camionnage du Québec (ACQ) a partagé avec nous la nouvelle du nouveau report après que lui et des représentants de certains des plus grands transporteurs de la province aient eu des discussions avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, hier le 21 décembre.
Selon M. Cadieux, la ministre aurait dit ne pas vouloir de nouveau report inopiné et que, par conséquent, l’application des règles sur les DCE serait repoussée au 1er juin.
Cette décision vient contredire la déclaration faite par son prédécesseur François Bonnardel lors du congrès de l’ACQ en avril, à l’effet que l’obligation serait mise en application dès le 1er janvier.
Tous les représentants de l’industrie participant à l’appel conférence ont été « vraiment déçus des réponses que nous avons obtenues de la ministre des Transports », selon une source qui a préféré garder l’anonymat. « Nous avons eu la même réaction et la même opinion, soit d’être complètement stupéfaits par la réponse qu’elle tentait de nous transmettre. »
Le Québec sera ainsi un peu en retard pour faire l’application de la réglementation, mais la Colombie-Britannique n’a pas encore annoncé ses plans, fait valoir par courriel Dave Gravel, conseiller politique au cabinet de la ministre Guilbault.
« Malgré ce délai, nous serons la sixième province sur 12 à mettre également en vigueur une règlementation provinciale, pour le transport intra-provincial », ajoute M. Gravel.
Il y a peu de temps, plus de 20 transporteurs, dont certains des plus importants du Québec, ont fait parvenir une lettre à la ministre, demandant que l’application des règles débute le 1er janvier. Le syndicat des Teamsters ainsi que l’assureur Northbridge ont fait la même démarche.
« Le processus législatif pour la mise en application du règlement amendant le règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds suit son cours », a déclaré par courriel à TruckNews.com Gino Desrosiers, porte-parole de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
M. Desrosiers a ajouté que le processus en question avait été retardé par les élections provinciales du 3 octobre.
Pour M. Cadieux de l’ACQ, ces délais ont un « effet négatif » sur l’industrie. « Cette propension aux délais envoie un message malsain aux transporteurs qui ne sont pas encore équipés de DCE. Ils se disent “Ils [le gouvernement] vont reporter ça encore une fois, alors je n’ai pas besoin d’acheter ces dispositifs tout de suite ” », soutient M. Cadieux.
Ce texte a été mis à jour afin d’y inclure des commentaires du cabinet de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.
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Je suis un ex- fonctionnaire de transport Québec, je suis retraité depuis 2004 et toujours dans le milieu. Comme consultant formateur, conducteur de véhicules lourds etc. Je ne connais pas la teneur de l’ensemble des modifications. Cependant le log book électronique est essentiel pour la sécurité de tous. Malheureusement les magouilles des haut fonctionnaires et j’en sais quelques choses pour avoir vécu même après mon départ que des rapaces de haut fonctionnaires peuvent nuire aux autorités ministériel. Je peux comprendre la déception des deux parties. Sachez que je n’ai pas honte de mon nom et j’ai toujours donner l’heure juste a tous les camionneurs, j’ai moi-même été en déontologie policière contre le contrôle routier en Estrie et j’ai gagné mon point. L’honnêteté est parmi les valeurs les plus importantes dans ce milieu.