Le Canada retarde une fois de plus les normes d’émissions de GES pour les remorques

Le gouvernement fédéral du Canada retarde une fois de plus son projet de normes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des remorques, face à la contestation d’un projet similaire aux États-Unis.

Ce quatrième arrêté d’urgence suspendra les normes pendant une année supplémentaire au maximum, explique Stéphane Couroux, directeur, Division des transports pour Environnement et Changement climatique Canada.

(photo : UTM)

«Pendant la période durant laquelle le quatrième arrêté d’urgence sera en vigueur, le ministère entreprendra d’autres consultations avec les principales parties prenantes, continuera de suivre de près la situation aux États-Unis à la suite de la décision de la Cour d’appel d’annuler les normes pour les remorques établies par l’EPA et la NHTSA, et continuera d’évaluer les répercussions pour le Canada», a-t-il précisé dans un avis connexe.

«Cela contribuera à nous éclairer sur la voie à suivre pour savoir s’il faut modifier ou mettre en œuvre les normes pour les remorques au Canada pour l’année modèle 2023.»

C’est la première fois que des normes d’émissions s’appliqueraient aux remorques. Ces normes rendraient obligatoires des améliorations telles que des carénages aérodynamiques, des pneus à faible résistance au roulement, des systèmes de gonflage des pneus et des composants allégés.

Les normes canadiennes devaient initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2020, mais ont été retardées après le blocage de la version américaine des règles.

La Truck Trailer Manufacturers Association (TTMA), basée aux États-Unis, a intenté une action en justice contre la Phase 2 de la règlementation sur les GES, arguant que l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis n’a aucune autorité sur les remorques. La Cour d’appel des États-Unis pour le district de Columbia a bloqué les règles en octobre 2017.

Le ministère de l’Environnement du Canada estime que le report des normes canadiennes d’une année modèle complète a augmenté les émissions de GES associées aux remorques des années modèles 2020 et 2021 dans une mesure pouvant atteindre 0,8 Mt de dioxyde de carbone.

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