Le gouvernement rencontre la CTOA au sujet des conducteurs incorporés et s’engage à abandonner le terme « Chauffeur inc. »

Le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan, ainsi que plusieurs députés fédéraux, ont rencontré la semaine dernière des membres de la Canada Truck Operators Association (CTOA). Ils ont discuté des responsabilités des chauffeurs de camion incorporés et se sont engagés à ne plus utiliser le terme «Chauffeur inc.» lorsqu’il est question de la classification des chauffeurs.

La réunion, qui s’est tenue le 23 mai au bureau du député de Mississauga-Malton, Iqwinder Gaheer, a rassemblé des représentants de plus de 20 transporteurs membres du CTOA, le ministre O’Regan et les députés Charles Sousa, Sonia Sidhu et Ruby Sahota, en plus de l’hôte de la réunion.

La rencontre a eu lieu juste une semaine après une conférence de presse très ferme tenue par l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) et Teamsters Canada sur la Colline du Parlement, condamnant la mauvaise classification des chauffeurs routiers au sein du stratagème «Chauffeur inc.», nommé ainsi par l’ACC. Mais selon Jaskaran Sandhu, le leader du CTOA qui a partagé les détails de la réunion avec TruckNews.com, ce ne sont pas des propos que vous entendrez de la part du gouvernement fédéral.

«Lors de cette réunion, M. O’Regan a été très clair sur un certain nombre de points», a déclaré M. Sandhu. «Il a tout d’abord assuré et promis à l’industrie ainsi qu’à notre association qu’à partir de maintenant, le terme «Chauffeur inc.» ne sera plus jamais utilisé par le gouvernement. Il s’agit d’un terme profondément problématique qui dénigre injustement les chauffeurs incorporés. En fait, vous avez peut-être remarqué qu’ils n’ont plus utilisé ce terme depuis qu’ils ont appris qu’il avait été utilisé de manière péjorative dans certains cercles de notre industrie.’’

Les chauffeurs incorporés « ne disparaitront pas ».

De plus, M. Sandhu a déclaré que les transporteurs ont reçu l’assurance que « le modèle des chauffeurs incorporés n’est pas en voie de disparition au sein de l’industrie. Il continuera à jouer un rôle important pour le gouvernement dans les façons de remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur ».

Les représentants du gouvernement ont également indiqué que les chauffeurs incorporés devront répondre à des critères qui les établissent en tant qu’opérateurs indépendants, et non comme chauffeurs salariés. L’application de la loi sera toutefois à caractère éducatif et, selon M. Sandhu, ne sera pas «ciblée» contre un segment particulier de l’industrie. Toute mesure d’application d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), ne sera prise qu’à la suite de plaintes provenant d’une compagnie de camionnage.

«Le gouvernement a été clair sur le fait qu’en cas d’erreur de classification selon les règles existantes, il travaillera avec les transporteurs pour résoudre ces problèmes, a déclaré M. Sandhu. Notre association est en accord sur ce point.”

«Les conducteurs qui choisissent sciemment et librement de travailler en tant qu’entrepreneurs indépendants sont légitimes et reconnus. S’attaquer à une erreur de classification des travailleurs signifie de réprimer les mauvais acteurs qui refusent les droits du travail à leurs employés en les désignant comme travailleurs indépendants. Nous adoptons une approche axée sur l’éducation afin de soutenir les camionneurs et de combattre ceux qui donnent une mauvaise réputation aux entrepreneurs indépendants» , a déclaré le bureau du ministre du Travail dans un communiqué transmis à TruckNews.com.

Des réponses axées sur l’éducation

Des initiatives éducatives ont été discutées, telles qu’un séminaire que le CTOA organisera avec le gouvernement pour sensibiliser au problème de la classification incorrecte des conducteurs.

«L’application de la loi sera axée sur l’apprentissage, il ne s’agira pas de l’approche de répression gouvernementale que certaines personnes pensaient voir mettre en place. Elle sera davantage orientée vers l’éducation», a déclaré M. Sandhu. «Le gouvernement sait et comprend que ce problème est beaucoup plus complexe que ce que les organisations traditionnelles racontent.’’

L’association a reçu l’assurance que les initiatives de mise en œuvre découleront des plaintes des employés.

«Aucune campagne ciblée n’est prévue prochainement», a déclaré M. Sandhu. «Nous sommes heureux de travailler avec le gouvernement pour nous assurer que lorsque quelqu’un choisi d’être un chauffeur incorporé, il s’agit de sa décision.»

Il a ajouté que «le gouvernement a reconnu que la manière dont le modèle du chauffeur incorporé est comparé à de l’exploitation est manifestement fausse et que, dans la plupart des cas, les camionneurs choisissent d’être incorporés et qu’ils jouissent d’un grand nombre de libertés qui équivalent à une relation indépendante».

Un porte-parole du bureau de Seamus O’Regan a confirmé à TruckNews.com que la réunion avait eu lieu et que le terme «Chauffeur inc.» ne serait pas utilisé par le gouvernement, car il a été jugé «toxique» et ne reflète pas l’économie à la demande que dépasse la profession de camionneur.