Le portail douanier continue de donner des maux de tête plus d’un an après son lancement

Plus d’un an après son lancement, un portail en ligne destiné à percevoir les droits et taxes sur les marchandises importées au Canada continue de causer des maux de tête aux expéditeurs. Entre les tracasseries administratives et les pannes périodiques, le système entraîne des répercussions potentielles pour les consommateurs dans un contexte de guerre commerciale coûteuse avec les États-Unis.

La plateforme numérique de paiement des droits de douane, un projet fédéral de 706 millions de dollars, a été mise en service en octobre 2024 afin de remplacer un processus papier utilisé depuis des décennies par les douaniers.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) soutient que le portail, connu sous le nom de Système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA), facilite le transport transfrontalier. Il offrirait à plus de 200 000 expéditeurs une plateforme conviviale pour payer les droits et soumettre les documents requis, tout en renforçant l’application de la loi.

Cependant, 14 mois plus tard, les commentaires recueillis auprès des acteurs du milieu suggèrent que la transition ne s’est pas faite sans heurts, à un moment où l’incertitude commerciale pèse sur les résultats financiers des entreprises et contribue à la hausse des prix pour les consommateurs.

La majorité des plaintes portent sur les délais d’inscription et l’accès limité au soutien technique, mais aussi sur les dysfonctionnements du système numérique. Selon les membres de l’Association canadienne des transitaires internationaux (ATIC), l’inscription prend désormais environ deux semaines pour les entreprises canadiennes, comparativement à quelques jours auparavant, et jusqu’à deux mois pour les importateurs établis à l’étranger.

«Nous sommes vraiment à un point critique», a déclaré Michelle Auger, directrice du commerce et de la compétitivité des marchés à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). «Nous avons besoin de changements.»

Avant la mise en place du GCRA, les courtiers en douane jouaient en quelque sorte le rôle de comptables pour les expéditeurs. Ils inscrivaient les importateurs auprès du gouvernement, s’assuraient que les documents requis étaient soumis et que les règles sectorielles étaient respectées. Ils versaient également des dépôts ou des cautions au nom des importateurs et percevaient les droits pour les remettre à Ottawa.

Certaines de ces fonctions peuvent encore être assumées par les courtiers, mais la charge administrative repose désormais davantage sur les importateurs, qui doivent s’inscrire eux-mêmes au portail et, s’ils le souhaitent, déléguer certaines tâches à un courtier.

« Ce n’est pas aussi simple que de s’inscrire à Amazon Prime en cliquant sur un bouton », a expliqué Janine Harker, présidente de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD).

Selon elle, les importateurs peu familiers avec le processus d’inscription «pourraient facilement se retrouver dans une impasse», coincés dans des formalités administratives les empêchant d’acheminer leurs marchandises.

Les coûts liés aux retards à la frontière ou au temps consacré à surmonter les obstacles douaniers pourraient ultimement être refilés aux consommateurs, préviennent les acteurs de l’industrie. Cela pourrait également nuire à la compétitivité du Canada et réduire le choix offert aux clients.

«Cela nuit à l’économie canadienne lorsque le pays n’est pas perçu comme un endroit où il est facile de faire des affaires. Et à l’heure actuelle, le GCRA ne projette pas nécessairement cette image», a ajouté Mme Harker.

De son côté, l’ASFC souligne que le portail a tout de même permis une augmentation de 9% en glissement annuel des droits et taxes évalués, pour atteindre 39,2 milliards de dollars entre le 1er janvier et le 30 octobre. Cette hausse tient compte des tarifs de représailles imposés par le Canada aux États-Unis, a précisé par courriel Luke Reimer, porte-parole de l’agence.

Au cours de cette période, environ 202 500 entreprises ont effectué plus de 41 millions d’expéditions — un seul camion pouvant transporter plusieurs expéditions. Selon l’ASFC, ces chiffres démontrent que le GCRA a «renforcé la position économique du Canada en normalisant la perception des droits et taxes sur les marchandises entrant au pays, réduisant ainsi les pertes de revenus».

Cory Carson, vice-président de la société de courtage en douane Carson International, reconnaît que le tableau de bord du portail comporte plusieurs éléments utiles, mais qualifie son déploiement de « frustrant ».

Les importateurs étrangers doivent notamment obtenir un numéro d’entreprise fédéral pour s’inscrire, un processus qui peut prendre jusqu’à un mois. «Je ne déteste pas le GCRA… mais 30 jours, c’est long quand les chaînes d’approvisionnement ne dorment jamais», a-t-il résumé.

Les pannes fréquentes constituent un autre irritant majeur. Selon l’ATIC, une cinquantaine d’interruptions — la plupart imprévues — ont perturbé le système au cours de sa première année d’exploitation.

Dans certains cas, ces problèmes techniques ont entraîné des retards de livraison de plusieurs jours. Les agents frontaliers ont dû traiter les documents manuellement, tandis que les marchandises étaient entreposées temporairement, avec des risques de détérioration ou de perte, selon I.E. Canada, qui représente les importateurs et exportateurs.

Ces retards entraînent une « augmentation considérable des coûts » dans la chaîne d’approvisionnement, des coûts qui finissent par être refilés aux consommateurs, affirme l’association.

«Malheureusement, ces pannes constantes sont désormais un défaut inhérent aux systèmes douaniers de l’ASFC», a écrit l’ATIC au ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, dans une lettre datée du 3 octobre.

Même le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a soulevé la question. Dans son rapport du 28 février sur les barrières commerciales étrangères, son bureau a noté que l’ASFC «n’avait proposé aucune solution de rechange pour le paiement des droits et taxes» en cas de panne.

L’ASFC affirme toutefois que le système affiche un taux de disponibilité de 99% depuis décembre dernier. «Nous cherchons constamment des moyens de maintenir ce niveau de stabilité», a indiqué M. Reimer.

L’agence a également mené récemment des consultations sur la possibilité de permettre aux entreprises d’utiliser le numéro d’entreprise de leur courtier en douane pour s’inscrire au portail, plutôt que d’attendre plusieurs semaines pour obtenir leur propre numéro.

En ce qui concerne l’inscription, l’ASFC soutient qu’elle «peut être complétée en seulement 10 minutes si toutes les informations requises sont disponibles». L’agence encourage les importateurs à consulter les documents d’orientation et à communiquer avec le service d’assistance.

Toutefois, joindre un interlocuteur humain demeure difficile.

«La ligne d’assistance reste un point sensible», a reconnu Mme Auger. Les expéditeurs doivent soumettre une demande d’aide via le tableau de bord et attendre un rappel du service à la clientèle, un processus qui peut s’étirer sur plusieurs semaines, selon les groupes industriels.

«La communication pourrait être bien meilleure», a-t-elle conclu. «Il n’y a pas de moyen rapide d’obtenir des réponses. »