Les concessionnaires inquiets du projet de loi sur l’obsolescence programmée

La Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ) – qui regroupe également une quarantaine de concessionnaires de camions lourds – a publié aujourd’hui un communiqué dans lequel elle dit ressentir une « très forte inquiétude » face au projet de loi 29 sur l’obsolescence programmée déposé par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette.

Le document porte le nom officiel de Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.

Livre de loi avec maillet de juge
(Photo : Pixabay)

Selon la CCAQ, le projet de loi a des objectifs nobles mais constitue rien de moins qu’une épée de Damoclès au-dessus de la tête des concessionnaires de véhicules.

L’organisation fait valoir que, contrairement aux appareils dits domestiques, les garanties conventionnelles des véhicules motorisés offrent déjà une protection (réparation incluse) « d’une portée inégalée ».

Elle ajoute que l’industrie qu’elle représente est l’une des seules dont la durabilité et la fiabilité sont continuellement en croissance et en amélioration.

Par ailleurs, la CCAQ dit vouloir exprimer sa consternation face à certaines dispositions prévues dans le projet de loi gouvernemental. Elle dénonce que le gouvernement s’octroie le pouvoir de déterminer les coûts de réparation « jugés unilatéralement comme raisonnables ».

Ian P. Sam Yue Chi, président de la CCAQ, déplore enfin que le projet de loi encourage les propriétaires de véhicules à en faire eux-mêmes l’entretien et la réparation, s’inquiétant des répercussions sur la fiabilité et la sécurité des véhicules qui sillonnent nos routes.

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