Lutte au trucage d’émissions : l’Ontario franchit un pas de plus

Le gouvernement de l’Ontario vient de faire un pas de plus dans sa lutte aux fraudeurs de systèmes de contrôle des émissions polluantes, annonçant que ces systèmes seraient désormais testés de façon systématique lors des inspections périodiques obligatoires des véhicules lourds.

Cette initiative doit débuter en juin 2021 et facilitera la tâche des contrôleurs routiers qui, lors d’une inspection en bordure de route, pourront déterminer l’identité du technicien et de l’établissement où le véhicule a passé et réussi son dernier test.

Comme Transport Routier le rapportait en août dernier, le ministère de l’Environnement ontarien a déjà le pouvoir de retirer les plaques d’immatriculation d’un véhicule lourd dont le système de contrôle des émissions a été altéré, peu importe la juridiction (province, territoire, État) où le véhicule a été immatriculé.

«  Ce programme contribuera à réduire la paperasse qu’ont à gérer nos entreprise et à cibler efficacement les entreprises de camionnage non conformes qui altèrent leurs systèmes d’émissions afin de ceux qui polluent dans notre province soient tenus responsables de leurs actes », a déclaré Vince Tarantini, président de Carmen Transportation, où le gouvernement ontarien a procédé à l’annonce.

Dès le 1^er janvier, il sera illégal en Ontario de fabriquer, vendre ou installer un dispositif destiné à altérer le fonctionnement d’un système de contrôle des émissions.

Au Québec, des amendes sont prévues pour les contrevenants de l’environnement qui mènent une concurrence déloyale aux transporteurs respectueux des lois mais les mesures mises de l’avant n’atteignent pas encore le niveau de celles de l’Ontario.

En mai 2018, le président-directeur général de l’Association du camionnage du Québec (ACQ), Marc Cadieux, s’était dit irrité de voir des transporteurs éviter de façon indue divers frais d’entretien et d’exploitation en « trichant le système » par des manœuvres d’altération des systèmes des contrôles d’émissions.