Nouvelle base de données d’identification pour le transport de marchandises dangereuses au Canada

Le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, annonce la mise en place de nouvelles exigences d’enregistrement et une nouvelle base de données d’identification des clients. L’objectif est de réduire les risques associés au transport de marchandises dangereuses.

Ces nouvelles exigences permettront à Transports Canada d’obtenir des renseignements plus à jour, plus exacts et plus complets sur les personnes ou les organisations qui participent au transport de marchandises dangereuses.

Conformément à ce nouveau règlement, entré en vigueur le 3 novembre, les personnes ou organisations concernées doivent fournir, dans la nouvelle base de données, des renseignements sur les marchandises dangereuses qu’elles importent, présentent au transport, manipulent ou transportent. Elles doivent également fournir des renseignements sur les sites où ces marchandises seront amenées. Ces informations doivent être mises à jour chaque année.

La base de données d’identification des clients est, quant à elle, une nouvelle plateforme en ligne permettant d’enregistrer et d’identifier les personnes et les organisations qui importent, présentent au transport, manipulent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada.

Lorsque la base de données d’identification des clients aura été en place depuis un an, des sanctions pourront être imposées en cas de non-respect, y compris des poursuites criminelles en cas d’infractions graves ou répétées.

«Pour pouvoir protéger la population canadienne, il faut savoir où se trouvent les marchandises dangereuses et comment elles sont transportées», déclare le ministre Rodriguez.

«Grâce à la nouvelle base de données d’identification des clients, Transports Canada sera en mesure de faire son travail plus efficacement pour protéger les Canadiens d’un océan à l’autre.»

Les personnes concernées peuvent dès maintenant s’inscrire sur la base de données d’identification des clients.