Nouvelle offensive d’Ottawa contre les «Chauffeurs inc.»

On apprend par l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vient de publier un bulletin d’information précisant les obligations fiscales des entreprises de prestation de services personnels (EPSP) – une forme de couverture fréquemment utilisée pour se livrer au stratagème illégal des « Chauffeurs inc. ».

Il s’agit d’une pratique d’évasion fiscale par laquelle des chauffeurs de camions qui seraient normalement considérés comme des employés sont erronément classifiés comme routiers autonomes ou EPSP.

Ce contournement permet à l’employeur d’éviter de payer les retenues à la source associées à l’emploi de salarié et d’empocher les sommes qu’il verserait autrement pour l’assurance-emploi, les congés de maladie ou les primes liées à la protection contre les accidents de travail.

Parfois, ces entreprises de camionnage utilisent plutôt ces « économies fiscales » pour faire miroiter des rémunérations plus élevées aux faux chauffeurs autonomes, une autre forme de concurrence déloyale contre les entreprises de transport respectueuses des lois.

Les autorités semblent bien conscientes du haut degré de prévalence de ces pratiques douteuses dans notre industrie puisque, dans le bulletin cité plus haut, le premier des exemples cités de fausse classification EPSP concerne un camionneur fictif, Tam, qui pour obtenir un emploi chez ABC Trucking est forcé de créer une entreprise à numéro dont le seul et unique client est ABC Trucking.

L’ARC conclut de cette description que, si ce n’était de l’existence de la compagnie à numéro,  Tam serait considéré comme un employé d’ABC Trucking.

Depuis juin dernier et jusqu’en décembre 2022, l’ARC mène une campagne de sensibilisation auprès des industries, dont le camionnage, qui embauchent des entreprises de prestation de services personnels afin de les aider à comprendre et à respecter les différentes obligations fiscales liées à leurs conditions de travail.

Des représentants de l’Agence communiqueront avec des entreprises de partout au pays dans le cadre de ce projet et leur demanderont de fournir des documents sur la nature de leur relation payeur-bénéficiaire.

Pour Stephen Laskowski, président de l’ACC, le stratagème des Chauffeurs inc. est une violation flagrante de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il soutient que le conseil d’administration de l’ACC exige que la loi soit appliquée à la lettre, disant que le temps de la sensibilisation est révolu.