Selon le ministre O’Regan, le modèle d’affaires Chauffeur Inc. prive les travailleurs de droits fondamentaux

Le ministre fédéral du Travail, Seamus O’Regan, a pris la parole à la Chambre des communes cette semaine pour critiquer le modèle d’affaires Chauffeur Inc., qui consiste à classer, à tort, des chauffeurs comme des entrepreneurs indépendants.

«Le modèle Chauffeur Inc. prive les travailleurs de leurs droits fondamentaux», a déclaré M. O’Regan lundi. «Nous avons modifié le [Code canadien du travail] en interdisant la classification erronée des travailleurs, et nous inspectons les lieux de travail depuis lors. Lorsque nous trouvons des personnes coupables de non-conformité, nous prenons des mesures par le biais d’ordonnances, d’amendes et de poursuites.»

«Nous attendons de tous les employeurs qu’ils traitent leurs employés équitablement, et ceux qui ne le font pas en subiront les conséquences. Nous nous sommes engagés à protéger les travailleurs. Nous continuerons de collaborer avec l’industrie pour sévir contre [le modèle] Chauffeur Inc.», a-t-il ajouté.

Le modèle d’affaires est une cible de longue date de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC), qui se réjouit de ces commentaires.

Mais l’ACC affirme que l’application de la loi à l’échelle nationale doit s’intensifier considérablement au sein de plusieurs agences gouvernementales afin de protéger les droits des employés et d’aider les flottes qui respectent les règles à lutter contre le stratagème.

«L’ACC apprécie le soutien public du ministre O’Regan dans la lutte contre les Chauffeurs Inc. et se réjouit de continuer à travailler avec le ministère sur le déploiement rapide de mesures d’exécution de la loi contre le stratagème Chauffeur Inc., y compris l’utilisation exclusive d’amendes et de poursuites judiciaires le cas échéant», d’ajouter Stephen Laskowski, président de l’ACC, dans un communiqué.

Emploi et Développement social Canada s’est déjà engagé à appliquer des sanctions administratives pécuniaires aux entreprises contrevenantes, en utilisant de nouveaux pouvoirs qui comprennent des amendes et la possibilité de nommer les employeurs qui ne respectent pas les règles. D’autres mesures d’application de la loi comprennent notamment des rajustements par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario.

Un test en quatre points couvrant le contrôle du travail, la propriété des outils, les perspectives de bénéfices et le risque de perte permet de déterminer si une personne est réellement un entrepreneur indépendant. D’autres signes qu’un employé est mal classé concernent les uniformes de l’entreprise, les logos sur le tracteur et les politiques et procédures de l’entreprise, auxquelles les chauffeurs doivent se conformer.