Processus de certification des DCE : Qui a bien fait les choses?

Cette semaine marque la dernière date à laquelle le Canada était censé commencer à appliquer sa réglementation sur l’utilisation des dispositifs de consignation électronique (DCE). Cependant, la mise en œuvre a été repoussée une fois de plus, à janvier 2023 – un retard attribué aux règles canadiennes, selon lesquelles les fournisseurs doivent faire certifier leurs appareils par une organisation tierce pour s’assurer qu’ils répondent aux normes techniques correspondantes.

Les États-Unis ont adopté une approche différente, en autorisant les fournisseurs à «auto-certifier» leurs dispositifs. Tant qu’un fournisseur affirmait que son dispositif était conforme, celui-ci était ajouté à une liste de dispositifs approuvés supervisée par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) des États-Unis.

Cette liste s’est rapidement allongée pour atteindre plus de 700 dispositifs, dont certains pourraient être ouverts à la falsification. Certains fournisseurs ont même intégré des solutions de contournement pour permettre la non-conformité.

(photo : Isaac Instruments)

Ne voulant pas commettre la même erreur, les autorités canadiennes exigent que les DCE soient certifiés par une organisation tierce. Trois organismes de certification ont finalement été autorisés, chacun d’entre eux pouvant s’assurer qu’un appareil répond à la norme technique complète qui existe ici. Il en a résulté un long processus de certification imprévu, des frustrations dues à de multiples retards dans la mise en œuvre et des coûts élevés, en particulier pour les fournisseurs ayant plusieurs appareils à certifier.

Pourtant, malgré ces difficultés, le processus de certification rigoureux garantit qu’un dispositif approuvé est conforme à la norme technique.

Alors, qui a raison? Nous avons demandé l’avis de plusieurs fournisseurs de DCE :

Jean-François Maheux, INGtech : «Nous ne pouvons être tenus responsables des questions et des retards constants. Malgré le coût élevé et les efforts nécessaires pour obtenir la certification canadienne, les fournisseurs ont fait preuve de patience, de persévérance et de dévouement au cours de ce processus parfois douloureux et exaspérant. Désormais, l’industrie peut constater que ce sont les juridictions qui sont à l’origine des interminables retards dans la date de mise en œuvre de la nouvelle réglementation.»

Todd Bransford, Omnitracs : «La certification par tierce partie vous prive un peu de votre contrôle sur le calendrier. Il est difficile de planifier lorsqu’on attend un retour d’information. Des équipes d’ingénieurs soumettent à l’organisme de certification leur travail sur le micrologiciel et l’application des heures de service à la base du dispositif, ce qui est suivi d’une période indéterminée pour le retour d’information. Le retour d’information peut être un taux de réussite de 94 % avec 6 % nécessitant des corrections avant la nouvelle soumission, ce qui est une partie courante du processus. Si vous ne savez pas quand vous allez obtenir le retour d’information, vous devez faire travailler ces ingénieurs sur autre chose. De plus, il a probablement été difficile pour les organismes de certification de gérer le nombre de soumissions.»

Lina Paerez, Orbcomm : «L’auto-certification aux États-Unis était également délicate, car elle ouvrait la porte à un grand nombre d’entreprises qui n’avaient pas de solution adaptée pour s’auto-certifier. Nous l’avons vu. Ce n’était pas un processus super propre. Les choses n’ont pas été aussi fluides que nous l’espérions au Canada. Clairement, ils comprennent qu’il y a eu des problèmes parce qu’ils ont retardé une fois de plus la mise en œuvre du règlement. Compte tenu de certains maux de tête que beaucoup de fournisseurs ont eu avec les agences de certification, c’était nécessaire.»

Jim Angel, ERoad : «Je pense que le Canada a adopté une meilleure approche. Lors des réunions auxquelles j’ai participé aux États-Unis, c’était presque comme si nous étions en conflit avec les groupes de sécurité, les transporteurs et les représentants du gouvernement, et nous avons transformé ce qui devait être un règlement de 40 pages sur les DCE en un règlement de 130 pages. Je pense que le Canada a appris de cela et je pense qu’ils ont été plus compétents dans la façon dont ils sont arrivés au résultat final.»

Stephen White, Geotab : «L’avantage de la certification canadienne par tierce partie est qu’il ne s’agit pas simplement de ‘faire confiance et vérifier’ après coup. De cette façon, tous ceux qui font partie de la liste comme étant certifiés sont conformes. Le problème que nous avons rencontré aux États-Unis est que tous ces différents fournisseurs de DCE sont sortis de nulle part. Regardez combien sont encore en activité. Il y a eu beaucoup de compagnies douteuses qui sont venues soutirer de l’argent.»

Darrin Demchuk, Platform Science : «Il y a des compromis à faire entre la certification par tierce partie et l’auto-certification, et je pense que nous voyons les résultats de ces deux décisions. Regardez combien de DCE certifiés il y a aux États-Unis par rapport au Canada. C’est mieux maintenant, mais le Canada n’est pas aussi bien couvert que les États-Unis.»

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