Renforcement des mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires

Le gouvernement du Canada a présenté il y a quelques jours de nouvelles mesures visant à mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires, qui contribuent à atténuer la pénurie de main-d’œuvre chez nous. Il est notamment question de leur santé et de leur sécurité.

Il y a en tout 13 nouvelles modifications réglementaires qui, en plus de renforcer les mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires, visent à accroître l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale, administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Femme noire et homme blanc aux cheveux roux dans la cour d’une entreprise de camionnage avec camions bob-tail en arrière-plan.
(Photo : iStock)

« Grâce à l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, le gouvernement du Canada renforce sa capacité à protéger les travailleurs étrangers temporaires et améliorer sa capacité à prévenir le mauvais traitement et la violence possibles pendant la période d’emploi de ces travailleurs », estime Sean Fraser, ministre fédéral de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Parmi les nouvelles dispositions réglementaires, on retrouve :

  • L’exigence que les employeurs fournissent à tous les travailleurs étrangers temporaires des renseignements sur leurs droits au Canada.
  • L’interdiction des représailles des employeurs à l’endroit des travailleurs, notamment ceux qui portent plainte.
  • L’interdiction aux employeurs d’imposer des frais de recrutement aux travailleurs et en les tenant responsables des actions des recruteurs à cet égard.

En outre, les employeurs sont maintenant tenus de fournir un accès raisonnable à des services de soins de santé. Les employeurs qui ont recours au PTET sont également tenus de fournir une assurance maladie privée au besoin.

Selon Ottawa, ce règlement aidera également à dissuader les employeurs douteux de participer au programme et améliorera sa capacité à mener des inspections et d’imposer des pénalités adéquates à ceux qui ne respectent pas les règles.

Et ces derniers pourraient voir leur image corporative mise à mal en public puisque Emploi et Développement social Canada (EDSC) entend aussi rehausser les ressources mises à la disposition des inspecteurs en entreprise et améliorer le système de dénonciation.

Bâton et carotte pour les employeurs délinquants et de confiance

Un site Web qui énumère les employeurs qui ne respectent pas les conditions du PTET ou du Programme de mobilité internationale est déjà en ligne et est accessible au public. On y retrouve d’ailleurs plus d’une dizaine d’entreprises de camionnage.

Emploi et Développement social Canada peut également suspendre le traitement de toute nouvelle étude d’impact sur le marché du travail s’il y a lieu de soupçonner que la non-conformité d’un employeur aux nouvelles conditions mettrait la santé ou la sécurité d’un travailleur étranger en péril.

À l’inverse, les autorités comptent réduire le fardeau administratif des employeurs qui participent régulièrement au programme et qui sont dignes de confiance.

Cela inclut notamment 29,3 millions $ sur trois ans pour mettre en place un modèle d’employeur de confiance qui réduira les formalités administratives pour les employeurs chez qui les migrants retournent travailler et qui respectent les normes les plus élevées en matière de conditions de travail et de vie, de protection et de rémunération dans des domaines à forte demande.

On peut consulter les 13 nouvelles dispositions réglementaires en cliquant ici.

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